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Environnement

La caractérisation des zones humides

Publié le 17/07/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO non parus au JO

Une note du 26 juin a pour objet :

  • de préciser la notion de « végétation » inscrite à l’article L. 211-1 du code de l’environnement suite à la lecture des critères de caractérisation des zones humides faite par le Conseil d’État dans sa décision du 22 février 2017 ;
  • de préciser les suites à donner vis-à-vis des actes de police en cours ou à venir.

A noter qu’aux termes de l’article L. 211-1 §I/1° du code de l’environnement, on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

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