Pollution de l'air

Qualité de l’air : des feuilles de route opérationnelles d’ici mars 2018

| Mis à jour le 18/07/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Fotolia acinquantadue

Saisi par l’association Les Amis de la Terre, le Conseil d'Etat a sommé  le gouvernement d’agir contre la pollution de l’air, dans un arrêt rendu le 12 juillet.  Une première en France. Le lendemain, les ministres de la santé et de la transition écologique s'engageaient à élaborer, avec les collectivités territoriales concernées, des feuilles de route opérationnelles sur la qualité de l’air, d'ici mars 2018.

Le délai imparti est court ! Le gouvernement a 9 mois pour élaborer et mettre en œuvre un plan capable de ramener les concentrations en dioxyde d’azote et en particules fines PM10, sous les valeurs limites, d’ici à fin mars 2018. Le Conseil d’Etat « l’enjoint de le faire » dans un arrêt rendu le 12 juillet (1). Les valeurs limites de concentration en dioxyde d’azote étaient encore dépassées dans douze territoires en 2015, dans trois pour les particules. Deux procédures contentieuses européennes sont à ce jour ouvertes contre la France, pour non-respect de ces valeurs limites définies par la directive dite « NEC ».

Critiques du gouvernement

Le 13 juillet, les ministres de la santé et de la transition écologique, Agnès Buzyn et Nicolas Hulot, prenaient acte de la décision du Conseil d’Etat. Dans un ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
cet article est en relation avec
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Amiante : comment gérer les nouvelles responsabilités

    Maîtres d’ouvrage pour de multiples travaux sur voirie, les collectivités doivent faire face à de nouvelles contraintes majeures. Avec la Loi El Khomri, il incombe désormais aux collectivités d’anticiper le risque lié à l’amiante dans les enrobés ...

  • Votre actu juridique du 13 au 19 juillet 2018

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 13 et le 19 juillet 2018. ...

  • La procédure de passation d’une délégation de services publics

    Les textes réglementaires (ordonnance et décret « concessions » de 2016) ont conservé des spécificités aux délégations de service public. La passation de ces concessions différentes des autres obéit donc à un régime particulier dont les étapes seront ...

  • Un vent d’air frais pour le Cerema

    Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour et vice-président de l'Association des maires de France, a été élu président du Cerema le 13 juillet. Il arrive dans un contexte compliqué, après de lourdes coupes budgétaires et des baisses d'effectifs annoncées. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X