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Finances locales

Commission des finances : l’exonération de TH généralisée à 80% des Français dès 2018

Publié le 13/07/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Assemblée Nationale
Phovoir
La commission des finances a tenu mercredi 12 juillet sa première réunion de la nouvelle législature. Après l'audition de Michel Sapin et Christian Eckert, appelés à réagir sur le rapport d'audit de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin ont été entendus sur les orientations budgétaires du gouvernement.

Exonération de taxe d’habitation

La confirmation de l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers a été réitérée par Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Elle devrait entrer en vigueur  dès le 1er janvier 2018, pour un coût de 3 milliards d’euros par an pendant trois ans. « Tous les ménages parmi les 80 % de foyers ciblés seront concernés dès le 1er janvier prochain.  Nous travaillerons avec les élus locaux et lors de la conférence nationale des territoires à trouver une solution technique pour que la taxe d’habitation de ces ménages soit diminuée d’un tiers à cette date afin de la proposer lors de la loi de finances », a avancé le ministre.

Gérald Darmanin a également été plusieurs fois interrogé sur la forme (exonération ou dégrèvement ?).  Ainsi que sur la pérennité de la compensation aux collectivités territoriales de la perte de recette fiscale induite par cet allégement de taxe d’habitation. « Les dégrèvements sont compensés à 100 % aux collectivités, les exonérations sont compensées sur le taux de 1991. Ce point  est donc éminemment crucial », a commenté Valérie Rabault, ancienne rapporteure du budget et secrétaire de la commission des finances.

Tout en se disant conscient de l’enjeu de cette compensation pour les collectivités territoriales, notamment dans son cadre dynamique, Gérald Darmanin a rappelé la nécessité pour les collectivités territoriales de participer aux économies ...

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