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Gouvernement

Edouard Philippe demande au CESE de plancher sur de nouveaux sujets de réflexion

Publié le 12/07/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : France

Edouard Philippe
Gouvernement
Emmanuel Macron lui a tendu une perche et le Conseil économique, social et environnemental compte bien s’en saisir. Alors que le Président de la République veut faire du CESE « la chambre du futur », le Palais d’Iéna a saisi l’occasion lundi 11 juillet pour défendre son utilité souvent contestée et accueillir Edouard Philippe qui lui a confié plusieurs missions concernant directement les collectivités territoriales.

C’est Patrick Bernasconi, le président du CESE qui ouvre la danse à l’occasion de la conférence annuelle, un grand raout qui annonce les sujets sur lesquels l’institution va plancher pendant les mois qui arrivent. Avant le discours d’Edouard Philippe, il a voulu démontrer l’utilité de la Haute assemblée, souvent contestée. « Ici, nous sommes une petite France. Nos 233 conseillers sont issus de 61 organisations qui représentent tous les syndicats, toutes les professions, les ONG et les associations. »

Changer pour faire taire les critiques

C’est la raison principale de sauvegarder cette institution, reconnaît-on dans les travées du CESE, contraint d’accepter les nouvelles modalités définies par Emmanuel Macron devant le congrès à Versailles : réduction du nombre de membres, amélioration du travail, renforcement des missions, modification des modalités de nomination.
Une feuille de route qui vise à mettre fin aux travers du CESE, épinglé par la Cour des comptes dans un rapport de 2015 qui soulignait que sa faible place dans le débat public s’expliquait notamment par sa mise en concurrence avec France stratégie, tout en s’inquiétant de manquements budgétaires réguliers.

Alors que plusieurs candidats à la présidentielle en souhaitaient la disparition ou la fusion avec le Sénat, celui qui a longtemps été président de la toute puissante Fédération nationale des travaux publics ne peut que se réjouir de cette seconde jeunesse.

Tout en reconnaissant que de nombreux efforts doivent être faits comme une meilleure communication autour des travaux. :« pour moi aujourd’hui, nous avons aujourd’hui une priorité particulièrement vive : faire en sorte que nos préconisations soient plus reprises. Pour cela, nous cherchons à équilibrer les saisines apportés par le gouvernement et nos propres auto-saisines. »

Le CESE veut s’auto-saisir des sujets qui agitent les réseaux sociaux

Aux contempteurs de l’institution, Patrick Bernasconi rappelle que « deux tiers des préconisations du CESE issues des saisines gouvernementales ont été intégrés dans un projet de loi. Notre rôle, celui d’un trait d’union entre le gouvernement et la société civile est donc tenue ».
Mais il ne nie pas que l’instance reste trop éloignée de l’actualité : « nous devons mener des efforts au sujet des pétitions citoyennes. Quand 700 000 signatures d’une pétition opposée au mariage pour tous nous sont arrivées à l’automne 2014, nous n’avons pas pu nous en saisir pour des raisons juridiques. Mais politiquement, nous avons eu tort de ne rien en faire. »

Et pour montrer que la leçon a été retenue, le président continue : « nous aimerions donc pouvoir nous saisir des sujets qui montent sur les réseaux sociaux sans devoir attendre le seuil des 500 000 signatures d’une pétition citoyenne qui nous parviendrait. Nous allons faire remonter l’idée à l’Elysée ».

L’approche pourrait séduire la rue du Faubourg Saint-Honoré puisque Patrick Bernasconi décrit la mission du CESE avec un vocabulaire tout macroniste : « nous sommes un endroit parfait de déminage où l’on crée du consensus et dans lequel des acteurs très différents se parlent et se mettent d’accord. »

Le Conseil va devoir plancher sur la transition écologique et le droit à l’expérimentation

Message reçu sur cinq sur cinq par Edouard Philippe, qui est venu missionner le CESE sur deux sujets brûlants. Sur le ton d’une copie de culture générale du concours de l’ENA, le Premier ministre a parsemé son discours de références à Auguste Perret, l’architecte reconstructeur du Havre et par un heureux hasard, du Palais d’Iéna.

Après une envolée lyrique sur le rôle du béton, l’ancien maire havrais a décliné la feuille de route du CESE pour les prochaines années pour « se nourrir, se parler, préparer ensemble les grandes transformations dont notre pays a besoin (…). »

Au menu, un rapport approfondi du CESE devrait être rendu sur ordre du Premier ministre au sujet de la transition écologique. « C’est d’abord une révolution locale. Il n’y a qu’à parcourir les régions françaises pour s’en convaincre. Des régions où, grâce aux élus, aux associations, aux entreprises et aux salariés, les initiatives se multiplient dans des domaines aussi variés que la production d’énergie renouvelable, le développement des circuits courts, la mobilité durable, la rénovation thermique des bâtiments, la lutte contre l’artificialisation du sol ».

« C’est bien, je m’en réjouis poursuit Edouard Philippe. Seulement, la mobilisation riche, variée, parfois variable, gagnerait à être animée et organisée. C’est pourquoi le Gouvernement se tourne vers vous pour l’aider à en déterminer les modalités. »

Elles devraient porter sur « la ‘co-construction entre acteurs publics et privés’ qui suppose des enceintes, des lieux et d’une méthode de dialogue en associant les citoyens, la simplicité des outils (…) et l’expérimentation pour que les collectivités territoriales soient libres d’essayer. »

Réfléchir à la lutte contre tous les handicaps, sociaux comme physiques

Autre sujet de réflexion suggéré aux conseillers, un travail sur les publics fragilisés autour de trois aspects principaux « concernant d’abord les ruptures de jeunes majeurs qui sortent de l’aide sociale à l’enfance et qui se retrouvent brutalement propulsés dans la vie adulte. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance prévoit des mesures pour mieux préparer cette transition, souligne le locataire de Matignon. Je voudrais, si vous êtes d’accord, que votre assemblée approfondisse cette réflexion, évalue l’efficacité de ces mesures et, le cas échéant, formule des recommandations pour sécuriser encore mieux ce passage délicat. »

Le second axe concernant « la lutte contre tous les handicaps, qu’ils soient physiques ou sociaux » passe aussi par une réflexion du CESE autour « de la prise en charge éducative, sociale et médicale des enfants ayant des troubles du comportement. » « Vous connaissez tous cette situation des enfants en échec scolaire, des institutions qui, souvent de bonne foi se renvoient la balle, des parents, parfois fragiles, qui se sentent démunis, des pouvoirs publics qui n’ont pas toujours le temps de mener une réflexion d’ensemble, cette réflexion, je souhaite vous la confier. »

Pas un mot sur la réforme promise par Emmanuel Macron

Enfin, Matignon souhaite que le Palais d’Iéna réfléchisse à « l’intégration dans l’emploi des personnes en situation de handicap, en particulier les plus jeunes d’entre eux (…) pour comprendre les attentes des entreprises vis-à-vis du service public de l’emploi pour réussir l’intégration des jeunes. »

Pressentant les critiques, Edouard Philippe cherche à les désamorcer : « certains de ces thèmes vous paraîtront un peu ‘classiques’. Ne nous y trompons pas : ils sont d’anciens ‘problèmes futurs’ que nous n’avons pas su ou pu anticiper ».

En revanche, le Premier ministre n’a pas pipé mot sur la réforme du CESE et n’a donné aucune indication sur les indications d’Emmanuel Macron qui veut en faire « une instance unique de consultation ».

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