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Agenda parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 17 juillet

Publié le 13/07/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique arrivent à l'Assemblée nationale. Les sénateurs se pencheront quant à eux sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Mardi 18 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Budget – Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
    • Environnement – Discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets et information du public (dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Action publique – Audition de Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique pour la confiance dans l’action publique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Environnement – Audition de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire
  • En commission des finances :
    • Sécurité – Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

Mercredi 19 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
    • Transports – Audition de Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
  • En commission des lois :
    • Action publique – Examen des rapports sur les projets de lois ordinaire et organique pour la confiance dans l’action publique

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Sécurité – Discussion du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)
  • En commission des affaires économiques :
    • Ville – Examen du rapport évaluant l’application de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Numérique – Table ronde sur la couverture numérique du territoire
  • En commission des lois :
    • Sécurité – Examen du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (dossier législatif)

Jeudi 20 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Finances – Débat d’orientation des finances publiques pour 2018

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Finances – Débat sur l’orientation des finances publiques
    • Budget – Discussion du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2016
  • En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
    • Transports – Audition de Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
  • Délégation aux collectivités territoriales :
    • Centres-villes – Etude du pré-rapport sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

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