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Zones de circulation restreinte / vignettes Crit’Air : quel rôle pour les policiers municipaux ? (MAJ)

Publié le 05/10/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

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Les pics de pollution atmosphérique ont occasionné ces derniers mois la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. Une vignette Crit’Air a par ailleurs été introduite à Paris. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.

Certaines régions de France ont connu déjà cette année plusieurs périodes de pollution atmosphérique qui ont entrainé des mesures de restriction de la vitesse voire des modalités de circulation alternée. L’article L. 2213-4-1 du CGCT modifié par l’article 48 de la loi n°2015-992 du 17 août 2015 prévoit la possibilité d’instaurer au niveau local, des zones à circulation restreinte. C’est ainsi que la vignette Crit’Air a été introduite à Paris. D’autres collectivités, comme Strasbourg, devraient suivre. Deux décrets sont venus compléter l’arsenal juridique en complétant les sanctions pénales prévues en cas de non-respect des interdictions.

La création de la zone à circulation restreinte

La création des zones à circulation restreinte (ZCR) en France revient aux communes et ...

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