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Conseil commun de la fonction publique

Fonction publique : Gérald Darmanin sème le trouble

Publié le 11/07/2017 • Par Bénédicte Rallu Claire Boulland • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

CCFP
Claire Boulland
Premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP) du quinquennat, premières frictions. Après les annonces, sans concertation avec les syndicats, du gel du point d'indice pour 2017 et 2018 et le rétablissement du jour de carence, Gérald Darmanin a exposé sa feuille de route devant les organisations syndicales. Le ministre de l'Action et des comptes publics y a dit vouloir "interroger", avec elles, le calendrier de mise en œuvre de l'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR).

Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, a tenu son premier Conseil commun de la fonction publique (CCFP), lundi 10 juillet 2017. Une première réunion attendue avec impatience par les organisations syndicales (OS), quelques jours après son absence déplorée au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et les annonces du gel du point d’indice ainsi que du rétablissement du jour de carence, sans les avoir informées. Les OS n’ont d’ailleurs pas manqué de condamner face à lui sa méthode.

Le ministre a donc tenté de les rassurer sur son « attachement au dialogue social ». Et – « tout en adoptant une posture ferme ne laissant pas entrevoir de latitude suffisante aux OS pour influer sur les choix », analyse Jésus de Carlos (CGT) – listé les « priorités du gouvernement » à travailler avec elles. Ces « priorités » devraient être approfondies durant le mois de juillet avec son cabinet et la Direction générale de la fonction publique. Objectif : fixer le cap de l’agenda social de rentrée.

Le calendrier de PPCR dans la ligne de mire

Une chose est sûre, l’automne prochain sera chargé. Outre des états généraux du service public convoqués dès la rentrée prochaine, le ministre a confirmé l’organisation d’un rendez-vous salarial, balayant toutefois toute négociation possible sur le gel du point d’indice. Le rendez-vous salarial pourrait être, selon lui, l’occasion de mettre sur la table et échanger sur l’application aux agents publics de la hausse de le Contribution sociale généralisée [CSG]. Gérald Darmanin souhaite aussi que soit discutée dans ce cadre la mise en œuvre de l’accord « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR).

La Cour des comptes préconise fortement de revenir sur ce dispositif, mais ce n’est pas l’avis du gouvernement, a souligné le ministre. Cependant la situation des finances publiques oblige, selon lui, à  s’interroger sur le calendrier de mise en œuvre du protocole et de l’étalement de sa montée en charge. Avant d’ajouter qu’il veut en débattre avec les syndicats « afin de trouver la meilleure solution possible ».

Nous défendrons l’application complète des nouvelles grilles de rémunération dans les termes déjà négociés et le calendrier initial

« Selon le ministre, l’accord PPCR ne pourra pas être financé jusqu’en 2020 », rapporte Dominique Régnier (secrétaire fédéral de FO territoriaux), qui ne se dit « pas étonné » que ce dispositif lancé par le gouvernement précédent soit « lui aussi contredit ». Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT Fonctions publiques, souligne le besoin de rester « en alerte sur ce sujet et l’aborder dès nos prochains rendez-vous pour que les intentions du gouvernement nous soient rapidement précisées ».

La CGT, de son côté, considère qu' »avant d’entamer des échanges, il faudra fournir aux organisations syndicales des études d’impact du dispositif. » Bruno Collignon, de la FA-FP, se dit aussi dans l’attente de plus d’informations pour adopter une position sur cette annonce « pour le moins confuse ».

Pour l’Unsa-Fonction publique en revanche, la question ne doit même pas être posée :  « Nous défendrons l’application complète des nouvelles grilles de rémunération dans les termes déjà négociés et le calendrier initial », affirme son secrétaire général Luc Farré, « très agacé ». « L’accord PPCR était une première étape de mesures structurantes pour l’amélioration des déroulements de carrières et des grilles indiciaires, il ne faut pas de recul en la matière », rappelle la FSU, par la voix de Didier Bourgoin.

Plus largement, la question du pouvoir d’achat des agents publics va se poser, pour Fabien Tastet, le président de l’Association des administrateurs territoriaux (AATF). « Nous attendons de voir le mécanisme sur l’éventuelle compensation de la CSG ».

Élections professionnelles, santé, handicap

Les autres sujets à débattre pour l’automne ont en revanche été bien accueillis par l’ensemble des syndicats (handicap, égalité femmes/hommes…), même s’ils ne sont pas assez nombreux pour la plupart. En premier lieu, l’organisation des élections professionnelles de décembre 2018 : les premiers groupes de travail débuteraient dès septembre.

Autre sujet de discussion potentiel pour l’automne : la santé des agents publics et la prévention de l’absentéisme, sous les prismes de la médecine de prévention, de l’inaptitude de certains agents, des dispositifs de reconversion… Le but serait de simplifier un certain nombre de procédures, de donner des marges de manœuvre aux managers et aux agents pour travailler sur ces sujets, et d’accompagner l’innovation.

Contacté, le président de l’Association des DRH des grandes collectivités territoriales, Johan Theuret, salue cet objectif et suggère de mettre sur la table le rapport de l’Inspection générale de l’action sociale pour accélérer les débats.

Inquiétudes et tensions

Une réflexion plus profonde sur le rôle des instances, les modalités du dialogue social, en particulier au plan local, pourrait également être engagée à partir de 2019, a indiqué Gérald Darmanin. Face à lui, Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction territoriale (CSFPT) était justement présent pour rappeler les convictions qui sont les siennes s’agissant du statut et du service de proximité. Un discours qui serait mal passé auprès du ministre et aurait donné lieu à des remarques désobligeantes de la part de celui-ci.

A la sortie, Philippe Laurent restait dubitatif sur les marges de manœuvre : « Le rétablissement du jour de carence, pourquoi pas s’il y a compensation mais cette mesure va accroître les inégalités. Le gel du point d’indice juste après le rapport de la Cour des comptes : on voit bien que c’est toujours les mêmes recettes. Dans ces conditions, à quoi peut servir un rendez-vous salarial ? Les élections professionnelles de 2018, cela fait déjà six mois que l’on y travaille. Il n’y a rien d’extraordinaire dans ce conseil commun. Le discours est convenu. Quant aux assises des services publics, que vont-elles être si tout est vu à travers le prisme des comptes publics ? »

Les annonces stigmatisent les fonctionnaires, et en particulier les territoriaux. C’est difficilement acceptable et les conséquences sur le climat social risquent d’être graves

Ce quinquennat débute ainsi dans un curieux climat anxiogène pour les territoriaux. « Chaque annonce, le gel du point d’indice, le jour de carence… est créatrice d’interrogations, juge Fabien Tastet. La méthode laisse un peu à désirer ». Les attentes vis-à-vis du gouvernement se transforment peu à peu en inquiétudes.

Le problème est pris dans le mauvais sens, estime aussi Stéphane Pintre. Nous comprenons qu’il faille faire des économies. Mais le ton et la méthode ne sont pas bons. Nous sommes dans le même climat que pendant les primaires de la droite et la campagne présidentielle: on cherche des bouc-émissaires. Les annonces stigmatisent les fonctionnaires, et en particulier les territoriaux. C’est difficilement acceptable et les conséquences sur le climat social risquent d’être graves ».

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