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Laïcité

Ce qu’il faut retenir de la circulaire du 15 mars 2017 sur la laïcité dans la fonction publique

Publié le 10/07/2017 • Par Nathalie Levray • dans : Fiches de droit pratique, Toute l'actu RH

Marianne dans une mairie
Fotolia
La laïcité repose sur les libertés de conscience et de culte, sur la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, d'où se déduit la neutralité de l'Etat, des collectivités territoriales et des services publics, et sur l'égalité de chacun devant la loi, quelles que soient ses croyances et convictions.

Cadre juridique

La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires intègre à la loi du 13 juillet 1983 sur le statut général des agents publics le « respect du principe de laïcité ». Cette obligation s’applique aux fonctionnaires, aux agents contractuels, y compris employés en contrat aidé, aux apprentis, stagiaires et volontaires du service civique, ainsi qu’aux personnes privées auxquelles est confiée une mission de service public et à leur personnel.

Portée

Les agents publics doivent se tenir à une stricte neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent manifester aucune conviction religieuse ou préférence à l’égard de telle ou telle croyance, aucun comportement discriminatoire. Ainsi doivent-ils ...

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