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Finances locales

L’essentiel de la semaine du 3 au 9 juillet 2017

Publié le 07/07/2017 • Par La Rédaction • dans : Actualité Club finances

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Phovoir
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

La commission des finances du Sénat semble faire marche arrière sur l’épineuse question de la CVAE de groupe et demande le report des nouvelles règles de répartition prévues pour entrer en vigueur l’an prochain. Des sénateurs qui ont également proposé de transformer la réserve parlementaire en fonds d’investissement pour le bloc communal.

Nous publions également cette semaine l’ensemble des débats et des supports présentés au 3e Forum des finances locales de la Gazette des Communes, qui s’est tenu le 4 juillet à Paris :

Retrouvez aussi les dernières évolutions relatives au délai pour instaurer la taxe Gemapi, des réflexions sur l’efficacité des ressources locales ; et un décryptage des contentieux qui opposent des collectivités du Sud-Ouest à l’Etat au sujet du financement de la nouvelle ligne à grande vitesse.

Enfin, nous publions également le point de vue d’Yves Millardet, le président du directoire de l’Agence France locale, sur le rôle de ce nouvel acteur.

 

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