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[Opinion] Politiques culturelles

Les droits culturels ne sont pas étrangers à la tradition française

Publié le 09/11/2017 • Par Auteur associé • dans : Dossiers d'actualité, France, Opinions

Jugement de Sent Pançard au Carnaval Biarnés de Pau en 2016
Jugement de Sent Pançard au Carnaval Biarnés de Pau en 2016 Unuaiga CC BY SA 4.0
Introduits en droit français par la loi NOTRe du 5 août 2016, les droits culturels font débat parmi les élus. Patrice Meyer-Bisch, philosophe, président de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg (Suisse) et coordonnateur du groupe d'universitaires qui travaille sur le sujet depuis plusieurs années explique pourquoi, à ses yeux, les droits culturels font partie intégrante des valeurs de la France.
Patrice Meyer-Bisch

Patrice Meyer-Bisch

Président de l'Observatoire de la diversité et des droits culturels de Fribourg

Cet article fait partie du dossier

Les collectivités (re)découvrent les droits culturels

Dans un entretien, avec la Gazette des communes publié le 4 avril 2017, Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand,  président de Clermont-Métropole, et co-président la commission « culture et attractivité du territoire » de France Urbaine, explique que « les droits culturels ne [lui] semblent pas relever de la tradition française, qui porte une culture transcendante, universelle et collective. Ils s’inscrivent plutôt dans une logique anglo-saxonne, avec une vision segmentée de la culture. »

Droit de participer à la vie culturelle

En réalité, les droits culturels font partie de l’ensemble universel, indivisible et interdépendant des droits de l’homme et à ce titre, ils sont garants d’universalité. Le droit de participer à la vie culturelle, énoncé par la Déclaration universelle de 1948 (art. 27), après le droit à l’éducation et garanti, toujours avec le droit à l’éducation, par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ratifié par la France, a force obligatoire, bien avant la loi NOTRe, (1).

Personne ne pourra nier que dans la « tradition française », il est essentiel que, au-delà du droit à l’éducation tout au long de la vie, chaque habitant puisse participer à la vie culturelle, dans la diversité de ses dimensions.

Les droits culturels sont paradoxalement attaqués précisément là où ils sont les plus forts : ils garantissent les droits universels des personnes, quelles que soient les références communautaires ou non. Mais ils favorisent aussi le partage des responsabilités.

Antidotes face aux communautarismes

Beaucoup craignent que les droits culturels ouvrent la voie aux diverses formes de communautarisme. C’est exactement l’inverse, ils constituent la meilleure défense des libertés personnelles, notamment celles de choisir, de nouer des liens multiples ou de s’en détacher. Avec tous les autres droits de l’homme, les droits culturels sont des libertés enchâssées dans les autres libertés fondamentales. Il n’est donc pas possible de les invoquer juridiquement pour porter atteinte à une autre liberté.

Plus précisément, ils garantissent à chacun la liberté tout au long de sa vie de choisir ses références culturelles, de les prioriser et d’en changer ; ils protègent par conséquent la liberté de se référer, ou non, à une ou plusieurs communautés culturelles, et de modifier aussi ces références (voir article 4 de la Déclaration de Fribourg  (2) , qui reprend les expressions communes à toutes les libertés publiques).

A l’inverse, les communautarismes reposent sur un essentialisme des cultures – comme si chaque culture avait son homogénéité au-delà de la diversité des personnes, des pratiques, des formations et des choix personnels. Ils supposent par là-même sur un essentialisme des communautés culturelles (sur le modèle de communautés « ethniques »), comme si le fait d’« appartenir » à une communauté niait les libertés personnelles et notamment la possibilité de se référer en même temps à plusieurs communautés culturelles (familiale, linguistique, professionnelle, scientifique, religieuse,…).

Entre un individualisme qui nie l’importance des liens sociaux – de communautés plurielles et choisies au lieu de communautés subies – et un communautarisme qui met entre parenthèses les libertés individuelles, il y a place pour une approche, pleinement démocratique et personnaliste fondée sur les droits, les libertés et les responsabilités de chacun de nouer et de dénouer une diversité de liens sociaux fondés sur des valeurs choisies.

Segmenter « la » culture ?

Mettre la culture au sujet, c’est croire que sa définition est connue alors qu’elle oscille en pleine ambiguïté entre une réduction aux beaux-arts et patrimoine, et une appellation collective incontrôlable renforçant de grands amalgames. Une culture nationale a le sens de la culture politique d’une nation, mais ne peut gommer les autres domaines et références culturelles dont la diversité des composantes traverse en tous sens temps et frontières.

Aussi est-il essentiel de distinguer les différents domaines qui ont en commun de développer des pratiques porteuses d’identité, de valeur et de sens » (selon la formule de la Déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle , reprise dans la Convention (3), à savoir arts, sciences, langues, sports, éthiques et religions, éducation, communication, …. Le but n’est pas de noyer le tout en confortant à nouveau les amalgames, mais au contraire de distinguer les spécificités et l’importance de leurs interactions.

Une définition participative de l’opposabilité

Les droits de l’homme sont d’abord des normes politiques qui impliquent la co-responsabilité de tous. Toute personne, seule et en commun, dans la mesure de ses capacités, a des responsabilités envers ses propres droits culturels et envers les droits d’autrui, comme on le voit pour le droit à l’éducation.

Dans cet exercice, chacun doit tenir compte de l’ensemble des droits de l’homme. Aucune personne, ni aucun groupe ne peut revendiquer à ce titre n’importe quoi. Comme pour les autres droits de l’homme, ce sont aussi des libertés qui nécessitent des interprétations partagées en faveur d’une synergie entre tous les acteurs pour plus de libertés et de responsabilités dans la création, le partage, la transmission des ressources culturelles.

L’Etat et ses institutions, quant à eux, ont une obligation de respect, de protection et de réalisation, par l’information et l’éducation, les lois, les politiques et les tribunaux en dernier recours. Mais tous les acteurs concourent à cette obligation commune, qu’ils soient publics, privés ou associatifs. La synergie se fait principalement par l’observation partagée, le recueil et le croisement de la diversité des savoirs impliqués dans chaque situation. Le recours au tribunal ne peut concerner qu’une violation explicite de ces droits fondamentaux, comme c’est le cas pour tous les autres.

Cet article est en relation avec le dossier

Thèmes abordés

Notes

Note 01 loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dans laquelle l’article 103 mentionne les droits culturels, pour la première fois en droit français Retour au texte

Note 02 La Déclaration de Fribourg, publiée en 2007 par  un  groupe international d’universitaires,  dit « groupe de Fribourg » et coordonné par Patrice Meyer-Bisch, structure la notion de droits culturels jusqu’ici dispersée dans différents textes internationaux. Retour au texte

Note 03 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 Retour au texte

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