Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Réforme territoriale

Sauver les Départements, ou une certaine idée des départements ?

Publié le 06/07/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

img_infographie_decentralisation_02
La Gazette
Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d’échelle va repartir. Face à la remise en cause probable, à nouveau, du département, Olivier Dulucq, administrateur de l'Unadel, interroge dans quelles conditions le conseil départemental garde toute sa pertinence dans le paysage institutionnel français.

Olivier Dulucq

Olivier Dulucq

Administrateur de l'Unadel

Le lancinant débat de la simplification du mille-feuilles et autres économies d’échelle va repartir. Le  gouvernement ferait disparaître les Départements, là où il y a métropole. Cela semble simple, économe. Les départements résistent tellement à l’euthanasie et depuis tellement longtemps qu’abréger leurs souffrances de façon expérimentale, dans une quinzaine d’endroits, pourquoi pas. Mais, il y a des objections démographiques, politiques et géographiques.

La carte publiée par les Echos du 29/06 montre assez nettement que cette dévitalisation-disparition est pertinente dans trois cas : Paris, Lyon et Marseille. On retrouve là l’inspiration de la loi du 31/12/1982, dite loi PLM. En effet, les trois métropoles représentent plus de 85% de la population départementale. Cela n’a d’ailleurs pas été fait à Lyon, où on a recréé un département du Rhône reliquat.

Cliquez sur l'image pour l'agrandir. Source : Les Echos

Cliquez sur l’image pour l’agrandir. Source : Les Echos

En Bretagne, par exemple, se posent des questions géographiques, quasiment artistiques. Quand la métropole est au centre du département, en Ille et Vilaine, en Loire-Atlantique, on aurait un département ersatz, qui pourrait appeler cela un Donut, un gâteau, avec un trou au milieu…

rennes-depaetement-ille-et-vilaine

Hors Paris, Lyon et Marseille, les métropoles représentent entre 23 et 50% du territoire départemental, en population.

Si l’on allait au bout de la logique, de substituer la métropole à tout le département, demeurerait un vrai problème démocratique. Comment faire gérer une portion de territoire par des élus pour lesquels les citoyens ne peuvent voter ?

En l’état, envisager qu’une métropole gère des compétences, en lieu et place du département, sur tout le territoire, c’est dénier au citoyen des communes hors-métropole de peser d’une quelconque façon sur les décisions. A minima, cela passe par des élections municipales anticipées sur tout le territoire départemental pour relier citoyens et métropoles. Courage !

Département menacé, jamais coulé

Le Département sent le vent du boulet depuis l’émergence des Régions. Il a résisté. Sont apparus les EPCI, les Pays de Pasqua et Voynet, les métropoles désormais, résistance toujours ! Et il a comme fidèle allié le Sénat…

Quel paysage institutionnel pertinent et efficace pourrait voir le jour ? A l’Etat, le contrôle, les fonctions régaliennes et la quête de l’égalité réelle, entre les citoyens, comme entre les territoires. Aux Régions d’assurer les cohésions territoriales. Aider plus en moyens, en ingénierie, les territoires les plus en difficultés et cesser de subventionner les territoires qui s’en sortent le mieux, comme les métropoles. Elles ont des qualités, mais l’énorme défaut d’être budgétivore avec une forte capacité à tendre la sébile.

Métropoles et EPCI doivent agir, faire un projet collaboratif de territoire, et nous en sommes parfois très loin !

Notre démocratie malade, il faut confier aux communes, la tâche essentielle de faire (re)vivre la démocratie, le pacte citoyen. Et la tâche est conséquente.

Aux départements enfin doit revenir la fraternité, les solidarités entre les âges, les sexes, les origines. La pauvreté se développe, les handicaps augmentent notamment par une définition élargie, la dépendance est en constante progression par le vieillissement de la population. Les jeunes, notamment dans les quartiers, rencontrent des difficultés sociales majeures, quelques migrants arrivent. Bref, il y aurait de quoi faire une politique forte, ambitieuse, rénovée, du social ou des solidarités.

Oui, donc, il faut garder les départements ! S’ils prennent réellement, avec enthousiasme, cette compétence des solidarités. Michel Dinet, ex-président du Conseil Général de Meurthe et Moselle et de l’Unadel, avait fait le pari que le social pouvait être un moteur :

  • Une action sociale, levier de développement
  • Une action sociale, au cœur des projets de développement
  • Une action sociale au cœur des territoires urbains ou ruraux où vivent les gens
  • Une action sociale partagée pour une solidarité renforcée

Ses successeurs, de tous bords et de tous lieux, continuent de parler, le plus souvent, du social comme d’une charge « mal compensée » par l’Etat. Quel écart de conception, quelle erreur !

A quelques exceptions près, les départements ne veulent pas se définir par, pour le social. L’on charge le plus souvent une commission très féminine de cette compétence et l’on se bat pour faire autre chose. L’on surnommait les conseillers généraux les « cantonniers ». Force est de constater que les conseillers départementaux, continuant de parler du social comme d’une charge « mal compensée » par l’Etat, s’imaginent plus futurs sénateurs qu’assistantes sociales…

Les Régions ne peuvent, les métropoles ne savent, les intercommunalités ne veulent. Les départements doivent demeurer à la condition d’assumer le social, les solidarités comme leur seule compétence.

Etre compétent, ce n’est pas gérer. C’est associer tous les acteurs qui ont envie de s’emparer de la question sociale. On a moins besoin de contrôleur de gestion que de designers, d’animateurs de la réinvention des solidarités. Il y a du travail !

Cet article est en relation avec les dossiers

1 Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Sauver les Départements, ou une certaine idée des départements ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Et alors que fait-on?

07/07/2017 09h49

Les termes de cet exposé sont clairs, simples à comprendre, en un mot brillants: sans le département, plus d’avenir!

Mais une question n’est pas abordée: que fait-on avec le mille feuilles?

La France dispose de:
– communes,
– intercommunalités,
– syndicats de communes,
– départements,
– syndicats de départements,
– pays,
– syndicats de départements et de communes et/ou d’intercommunalités,
– régions,
– parcs naturels régionaux,
– parcs naturels nationaux,
– établissements publics administratifs entre communes ou entre intercommunalités ou entre départements, ou des mélanges de tout cela avec ou sans les régions,
– établissements publics industriels et commerciaux locaux ou nationaux…
et d’autres que soit je ne connais pas, soit je les ai oubliés.

Vous conviendrez que cela fait largement plus que mille feuilles!

Ne faut-il donc pas se demander s’il faut revoir la copie et changer de paradigme en faisant disparaitre quelques feuillets? Lesquels? je ne sais pas. Mais je suis convaincu qu’il arrivera un jour où les prélèvements de toutes natures seront tels que personne ne pourra les payer.

Prenons le cas de la loi NOTRe et regardons les conséquences sur le territoire: peu de choses ont changé… Des régions demandent que les départements puissent continuer à subventionner les entreprises, les départements veulent poursuivre une politique propre pour l’agriculture, sans parler du tourisme où tout le monde a son mot à dire.

A-t-on simplifié le système? J’en doute.
Peut-on continuer ainsi? J’en doute.

Pour mémoire, rappelons que la loi NOTRe prévoyait la suppression des indemnités des élus aux sein d’un certain nombre de syndicats. Bizarrement une nouvelle loi est venue reporter l’application de cette mesure. Défend on ainsi l’intérêt général? J’en doute.

En conclusion, il me semble qu’il faut plutôt que de supprimer le mille feuilles définir précisément les politiques que chaque niveau de « collectivité » doit exercer seul; sans aide quelconque d’un autre niveau (c’est à l’Etat d’assurer cette obligation) et supprimer la plupart des organismes qui regroupent certaines collectivités en faisant comme pour les marchés publics: une collectivité peut s’adosser à d’autres pour lancer un marché; avec dans ce cas une collectivité qui assume le rôle de gestionnaire de l’action.

Mais encore une fois, la solution est tellement simple à mettre en œuvre que personne ne l’imagine.

Commenter

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X