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Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 10 juillet

Publié le 07/07/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Hémicycle du Sénat
Sénat
Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. L' Assemblée nationale sera occupée par les ordonnances "renforcement du dialogue social", pendant que le Sénat se consacrera aux projets de loi pour la régulation de l’action publique.

Lundi 10 juillet

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Action publique – Discussion du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la régulation de l’action publique (n° 608 et n° 609)

Mardi 11 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission du développement durable et de l’aménagement des territoires :
    • Environnement – Examen du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1058 et n° 2016-1060 du 3 août 2016 relatives à l’évaluation environnementale des projets et information du public (n° 11)

Au Conseil d’Etat :

  • Finances locales – Pourvoi n° 410616 concernant une demande de transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC sur la constitutionnalité des dispositions du I et du III de l’article 89 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifié par l’article 146 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Action publique – Suite de la discussion du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la régulation de l’action publique (n° 608 et n° 609)
  • En commission des lois :
    • Action publique – Examen du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la régulation de l’action publique (n° 608 et n° 609)

Mercredi 12 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • Budget – Examen du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016 (n° 5)
    • Débat d’orientation – Examen d’un rapport d’information préalable au débat d’orientation des finances publiques

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Action publique – Suite de la discussion du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la régulation de l’action publique (n° 608 et n° 609)
  • En commission de l’aménagement des territoires et du développement durable  :
    • Développement durable – Table ronde sur les objectifs de développement durable
    • Environnement – Audition de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologie et solidaire
  • En commission des lois :
    • Action publique – Examen du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la régulation de l’action publique (n° 608 et n° 609)

Jeudi 13 juillet

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Action publique – Suite de la discussion du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique pour la régulation de l’action publique (n° 608 et n° 609)

Au Conseil d’Etat :

  • Fiscalité locale – Pourvoi n° 395538 concernant une demande de réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et de taxe spéciale d’équipement

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