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Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Décret rythmes scolaires : le CSFPT condamne la méthode du gouvernement

Publié le 06/07/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

Deux élèves de retour de l'école
Phovoir
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est réuni pour la première fois du quinquennat, mercredi 5 juillet 2017, sans le ministre de l'Action et des comptes publics. Une absence qui passe mal auprès de ses membres : Gérald Darmanin enchaîne selon eux les mauvais signaux, dont la publication du décret "rythmes scolaires" sans avis du CSFPT.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) « déplore et condamne la démarche par laquelle le gouvernement a abordé la révision des rythmes scolaires ». Il l’a fait savoir, mercredi 5 juillet 2017 lors de la première séance plénière du quinquennat, par l’adoption d’un vœu à l’unanimité des deux collèges, employeurs et syndicats.

Le CSFPT n’a en effet pas été consulté avant la publication du décret du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce, « malgré le rôle et les attributions qui sont [ceux du CSFPT] et alors même qu’il a publié en juillet 2014 un rapport sur ce sujet ». Il réitère à cet égard « la nécessité d’une évaluation de l’expérimentation menée ces dernières années, ainsi qu’elle a été prévue par les textes régissant ces nouveaux rythmes scolaires en 2013-2014 ».

Succession de messages négatifs

«Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale exige qu’à l’avenir tout projet concernant directement ou indirectement les agents de la fonction publique territoriale soit auparavant soumis à son avis », conclu le vœu.

Une demande expresse qui lui semble indispensable étant donné la succession des messages négatifs qui s’enchaînent à l’adresse de la FPT : gel du point d’indice acté sans concertation non plus pour 2017 et 2018, puis ce désistement du ministre de l’Action et des comptes publics pour ce premier rendez-vous du quinquennat avec les représentants des syndicats et employeurs siégeant au CSFPT… « L’agenda du ministre ne lui ayant pas permis d’honorer de sa présence les travaux du Conseil supérieur à cette séance plénière, Philippe Laurent [son président] a renouvelé son invitation pour une prochaine séance, le calendrier des réunions ayant par ailleurs été transmis au ministre », indique le Conseil sup’.

Pour CFDT Interco, la méthode du gouvernement qui consiste à prendre le décret « ryhtmes scolaires » de manière « précipitée sans avoir réalisé l’évaluation indispensable et prévue de cette réforme » est inquiétante : « On se demande finalement ce qu’il en est de l’intérêt de l’enfant ? » L’Unsa territoriaux tient à rappeler que « les rythmes scolaires […] vont avoir un impact sur l’emploi du temps et les conditions de travail de nombre de nos collègues territoriaux ». Et « comment un conseil municipal peut-il décider de modifier les conditions d’emplois de ces agent.e.s d’ici le mois de septembre sans consultation préalable du Comité technique compétant, au risque de générer des procédures contentieuses ? », questionne pour sa part FA-FPT.

 

Plus de précisions dans les bilans sociaux

Trois textes étaient inscrits à l’ordre du jour de ce premier CSFPT de la mandature. Le premier : un projet d’ordonnance concernant le statut de la Ville de Paris. Le second portait sur la collectivité de Corse et modifiait certaines dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux services départementaux d’incendie et de secours. Ces deux textes, ayant reçu un avis favorable à la majorité des membsre du CSFPT, apportent des mesures de cohérence avec les textes de loi en vigueur.

Le troisième texte étudié, validé à l’unanimité, était le projet d’arrêté fixant la liste des indicateurs des bilans sociaux pour 2017, un texte traditionnellement présenté devant le Conseil supérieur. Il aurait été amendé pour, notamment, voire figurer des données plus précises s’agissant des contractuels.

 

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