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Simplification

Les associations d’élus alertent sur la nécessité d’améliorer la qualité du droit

Publié le 06/07/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Alain Lambert
P. Marais
Le 6 juillet, les membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) se sont réunis afin d'élire leur nouveau président. Les associations nationales d'élus ont profité de l'occasion pour alerter le gouvernement sur l'urgence d'améliorer la qualité du droit.

Alain Lambert a été réélu, le 6 juillet, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). L’ancien ministre du Budget, et actuel premier vice-président (UDI) du conseil départemental de l’Orne, est à la tête de cette institution chargée d’évaluer les normes applicables aux collectivités territoriales depuis sa création le 17 octobre 2013. Il sera accompagné de deux vice-présidents, eux aussi élus le 6 juillet : Philippe Laurent (maire de Sceaux) et Antoine Homé (maire de Wittenheim).

L’AMF, l’ADF et l’ARF ont profité de la journée d’installation du nouveau CNEN pour faire une déclaration commune. Le but ? Alerter le gouvernement et le parlement sur l’impératif « national urgent et majeur » que représente la politique de simplification des normes. « La nouvelle mandature du CNEN doit impérativement stopper la prolifération et l’instabilité normatives. »

L’amélioration de la qualité des normes

Les différents signataires du texte attaquent surtout et avant tout la qualité des textes normatifs : « La qualité des textes législatifs et réglementaires doit s’améliorer, en fixant des objectifs partagés et négociés, et en donnant plus de liberté, de capacité d’initiative et de souplesse aux acteurs locaux. »

Pour cela, il faut évaluer. Il y a bien évidemment l’évaluation en amont, lorsque le texte est encore à l’état de projet. Les associations d’élus demandent d’ailleurs la production d’études d’impact sérieuses pour tous les textes soumis au CNEN (c’est-à-dire tous les textes qui concernent les collectivités). Elles exigent notamment que l’impact financier des textes soit mesuré avant leur édition. Mais il y a aussi l’évaluation a posteriori, sur les effets produits par la norme.

Concernant le combat à mener contre le stock des normes, les associations réclament « la mise à disposition des corps d’inspection des différents ministères pour permettre de conduire avec les associations nationales d’élus locaux une évaluation conjointe du stock de normes existantes ». Ceci cadre parfaitement avec les déclarations que faisait Alain Lambert à La Gazette des communes fin juin. Il expliquait alors que la nouvelle priorité du CNEN devait être de s’attaquer au stock de normes. Il évoquait la mise en place de rencontres, semestrielles ou annuelles, avec les ministres ou les directeurs des affaires juridiques de chacun des ministères, afin d’anticiper les réformes et d’éclairer leurs services sur les difficultés pratiques qui pourraient résulter de l’application des textes en projet au niveau local. « Car, il faut le dire, les administrations centrales n’arrivent pas à comprendre la diversité des territoires français. »

Toujours pour s’attaquer au stock, les association d’élus souhaitent « l’engagement d’une démarche ambitieuse pour favoriser l’identification des normes à supprimer ou simplifier. » Là aussi, le président du CNEN est d’accord. Il souhaite notamment mettre en œuvre un programme de déclassement des textes dans la hiérarchie des normes.

Le parlement est lui aussi interpellé. Les associations soulignent que « beaucoup des textes qui posent difficulté lors de leur évaluation par le CNEN proviennent de dispositions législatives dont l’impact des conséquences pour les collectivités ont été insuffisamment mesurés ». Là aussi, la solution semble être une meilleure évaluation de la norme, et notamment des études d’impact plus systématiques et plus sérieuses. D’ailleurs, le CNEN souhaite renforcer sa coopération avec les deux chambres du parlement afin notamment de « promouvoir l’application d’un droit souple pour réduire la rigidité normative et favoriser les initiatives locales. »

Quelle volonté de la part de l’exécutif ?

Des problématiques bien appréhendées par Emmanuel Macron. Le président de la République a déclaré, le 3 juillet dernier, dans son discours devant le parlement en Congrès, qu’afin de retrouver de l’efficacité et de rendre la priorité aux résultats, il souhaite s’attaquer à la fabrique de la loi et à l’inflation normative. Il envisage également d’évaluer des normes anciennes, « afin de pouvoir abroger celles qui seraient devenues inutiles ». Sera-t-il plus efficace que François Hollande et son choc de simplification ?

Ces déclarations vont en tout cas dans le sens de ce que demandent le CNEN et les associations d’élus. Ce qui a inspiré Alain Lambert sur son blog : « Le Président de la République veut mettre un terme à la prolifération législative. Il peut, dès demain, stopper la prolifération réglementaire. »

La conférence nationale des territoires, à laquelle participera le président du CNEN, devrait permettre d’en savoir plus sur la volonté du gouvernement en la matière.

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