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[OPINION] Conférence nationale des territoires

Réinventer le dialogue territorial

Publié le 11/07/2017 • Par Auteur associé • dans : France, Opinions

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Le gouvernement est sur le point d’installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n’a que trop tardé. L’ Association des petites villes de France avait été la première association nationale d’élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d’une telle instance.

Olivier Dussopt

Olivier Dussopt

Député (PS) de l’Ardèche et président de l’APVF

 

Le gouvernement est sur le point d’installer une Conférence nationale des territoires, dont la création n’a que trop tardé. L’ Association des petites villes de France (APVF) avait été la première association nationale d’élus locaux à appeler de ses vœux, en 2012, la mise en place d’une telle instance. Quel que soit son nom (Haut Conseil des territoires, Conférence nationale de l’action publique, etc.), il était devenu indispensable qu’un lieu de dialogue permette à la sphère publique locale d’être régulièrement et efficacement entendue au stade de l’élaboration des grandes réformes nationales qui la concerne. Que le principe en soit aujourd’hui retenu ne peut donc que réjouir les défenseurs de la décentralisation.

Eviter les écueils du passé

Encore faudra-t-il nous assurer que la future Conférence nationale des territoires évite les écueils rencontrés par le passé. Ainsi, la Conférence nationale des exécutifs (CNE), créée voilà près de dix ans, fut une occasion manquée: réunie au bon vouloir du gouvernement, ses trop rares séances se sont limitées à une succession de monologues, ne permettant qu’une concertation de façade. Il faut poser le bon diagnostic pour trouver la bonne thérapie: la cause principale de cet échec résidait dans le caractère informel de la CNE, qui ne s’appuyait pas sur un texte organisant clairement sa fréquence, son rôle et sa composition.
Cette fois, dans son programme, le nouveau président de la République a annoncé que la Conférence nationale des territoires se réunirait tous les six mois et qu’ »aucune décision affectant les collectivités locales ne serait prise sans y être discutée ». Certes, une telle fréquence de six mois peut sembler un peu faible, une réunion tous les trois ou quatre mois semblant plus en adéquation avec l’accélération du temps politique. Mais elle aurait au moins le mérite d’installer la conférence durablement dans le paysage institutionnel.

L’essentiel: une réelle volonté de concertation

Reste un aspect crucial: la composition de cette instance. A l’évidence, des parlementaires et des représentants des organes traditionnels de la concertation (Comité des finances locales, Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Conseil national de l’évaluation des normes) devront y trouver place. Mais, pour que des débats de la Conférence puissent éventuellement émerger des compromis durables, tous les niveaux de collectivités territoriales et toutes les strates de villes devront y être représentés. Car, qu’il s’agisse de mettre en place de nouvelles solidarités territoriales entre les villes-monde et leurs territoires périphériques, de moderniser le service public sans réduire son accessibilité ou de réussir la transition énergétique, les enjeux des prochaines décennies ne pourront pas être traités selon le vieux schéma opposant jacobins et girondins, dans le cadre d’une discussion entre les élus locaux, d’un côté, et l’Etat, de l’autre. Bien souvent, c’est à l’intérieur de la sphère publique locale, entre les élus locaux, que le dissensus apparaîtra, et devra être surmonté.
Enfin, prévoir une fréquence régulière, un rôle très large et une composition pluraliste ne suffira pas si l’essentiel n’est pas assuré: une réelle volonté de concertation. Chacun, Etat compris, devra aborder les débats avec la volonté d’aboutir à un résultat satisfaisant pour tous, et donc en acceptant le compromis. C’est ce dialogue territorial réinventé que doit permettre d’expérimenter une véritable Conférence nationale des territoires.

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