Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Forum Finances Locales 2017

L’enjeu du passage à la « full demat »

Publié le 05/07/2017 • Par Gaëlle Ginibrière • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances

dematerialisation
MEL
Dématérialisation, facturation électronique : comment accompagner le passage à la "full demat" d'ici à 2020 ? Des représentants de la DGFIP et de la métropole européenne de Lille ont échangé sur cet enjeu de premier plan pour les directions financières au Forum des finances locales de la Gazette des Communes, le 4 juillet à Paris.

Cet article fait partie du dossier

Forum annuel des finances locales 2017

Un déploiement spectaculaire. C’est ce que Nathalie Biquard, cheffe du service des collectivités à la DGFiP (Direction générale des finances publiques), met en avant au Forum des finances locales de la Gazette des Communes. En effet, au 31 mai 2017, 66 % des mandats adressés à la DGFiP comportaient des pièces dématérialisées. Le taux s’élevait même à 76 % pour les collectivités territoriales. « Il y a cinq mois, on était à 10 points de moins. La progression est donc rapide », se félicite-t-elle.

Facturation électronique

Les freins – culturels pour certains élus – sont en revanche plus importants concernant la signature électronique : 48 % des mandats comportent à la fois une dématérialisation des pièces justificatives et une signature électronique.

Paradoxalement, les taux de dématérialisation des pièces justificatives les plus faibles se trouvent parmi les 2 500 collectivités territoriales tenues par l’obligation de dématérialisation énoncée dans la loi NOTRe – régions, conseils départementaux, métropoles et EPCI de plus de 10 000 habitants. « Le passage à la dématérialisation est sans doute plus compliqué pour les grandes collectivités chez qui cela implique une réorganisation interne plus profonde. Mais les seules à devoir juridiquement passer à la dématérialisation au 1er janvier 2019 sont les métropoles », analyse Nathalie Biquard. Et de rappeler les enjeux de la dématérialisation : économie de papier, économie d’espaces pour les archives, gain de temps chez l’ordonnateur (notamment lié à la recherche de pièces justificatives), travail plus rapide du côté du comptable public, etc.

L’exemple lillois

La Métropole européenne de Lille (MEL) a basculé en « full demat » en début d’année 2017. « La démarche s’inscrit dans un projet de dématérialisation globale. L’objectif ne porte pas forcément sur une baisse des coûts ou un gain en équivalent temps plein. Mais il est d’améliorer le fonctionnement de la collectivité territoriale, par exemple avec des délais de paiement qui se raccourcissent », note Sabine Guillaume, la directrice des systèmes d’information (DSI) de la MEL. En mai 2017, ces derniers s’élevaient ainsi à 22 jours.

Son collègue directeur des finances, Jean-Marie Droux, souligne que la démarche a d’abord débuté par un projet d’organisation : « Nous avons commencé par centraliser la fonction finances et harmoniser les procédures et l’environnement de travail des agents alors qu’auparavant chaque service disposait de son système d’information ». Quatre apports stratégiques ressortent de la démarche de la MEL : l’unification des données opérationnelles et financières ; la transversalité des données des systèmes d’information ; la fluidification des échanges entre la collectivité et ses fournisseurs ; les gains sur les tâches manuelles et de ressaisie. En revanche, la métropole n’a pas souhaité passer pour l’instant au PES-ASAP pour l’émissions de ses factures.

Présentation de Jean Marie Droux

L’expérience de l’intercommunalité lilloise montre en revanche la nécessaire collaboration entre la DSI et direction financière. « Nous comptons sept développeurs, ce qui nous permet d’aller plus vite. La dématérialisation en termes informatiques est avant tout un travail d’interface, ce qui est compliqué. Il faut donc faire abstraction des difficultés pour prendre en compte les demandes de la maîtrise d’ouvrage. Mais c’est aussi à la maîtrise d’ouvrage de faire un pas vers la DSI », estime Sabine Guillaume. Une collaboration qui semble avoir été fructueuse à la MEL.

Globalement, « les collectivités territoriales sont dans une période de transition entre PESV2 et la « full demat » au cours de laquelle se mélangent papier et pièces jointes dématérialisées », rappelle Nathalie Biquard. Et de poursuivre : « A l’occasion de la dématérialisation, nous avons développé des outils de flux retour vers les collectivités territoriales : PES retour dépenses, PES retour recettes, offre d’éditique décentralisée pour les avis de somme à payer… ». Et une offre de concentration par la DGFiP des flux de données dans le cadre des marchés publics est en cours de finalisation.

Cet article est en relation avec le dossier

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

L’enjeu du passage à la « full demat »

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X