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Forum Finances Locales 2017

Réformes territoriales : quels impacts financiers dans les territoires ?

Publié le 05/07/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, CR des rencontres du Club Finances, France

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Fotolia Sashkin
Fusion des régions, refonte de la carte intercommunale, transferts de compétences et de ressources : comment les collectivités se sont-elles adaptées aux récentes réformes territoriales ? Elements de réponse lors d'une table ronde au Forum des finances locales de la Gazette des Communes qui s'est tenu le 4 juillet 2017, à Paris.

Cet article fait partie du dossier

Forum annuel des finances locales 2017

Réorganisation des services et des personnels, montée en compétence, mutualisation : les conséquences des récentes réformes territoriales – et en particulier des fusions de régions et d’EPCI – sont multiples dans l’action quotidienne des directions financières.

Les SAGe du Grand Est

Florian Ripert, le directeur des finances de la région Grand Est, revient sur le fonctionnement de cette nouvelle collectivité de taille conséquente issue de la fusion de trois anciennes régions (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne). « Nous avons mis en place un réseau décentralisé de référents SAGe – Service d’Administration et de Gestion – pour avoir des relais financiers bien identifiés dans toutes les directions opérationnelles. C’est une entrée forte de la fonction financière dans le domaine politique et opérationnel », explique-t-il. C’est la direction des finances qui anime ce réseau qui est présent à la fois dans les services « centraux » de la région et dans les douze nouvelles antennes régionales. « Nous avons en effet une organisation multi-sites avec du management à distance qui n’a pas forcément été évident à mettre en place mais qui fonctionne », ajoute Florian Ripert.

S’agissant des conséquences de la fusion, il juge que la région « a retrouvé en fusionnant une plus grande expertise dans les métiers de la direction financière, il y a eu une montée en compétences indéniable. » Par ailleurs, le directeur financier met en avant un effet volume qui a permis à la nouvelle région Grand Est de mieux négocier ses contrats, notamment en matière de dette et de transport ferroviaire. Enfin, l’octroi aux régions d’une fraction de TVA dès 2018 pour financer le développement économique est logiquement bien accueillie : « Cela nous donne de la visibilité financière pour établir une prospective mais aussi davantage d’assurance et de robustesse dans nos engagements financiers pluriannuels. »

La révolution du bloc communal

En miroir, Yann Goubard, le directeur des finances de la Seine-Maritime, se montre moins enthousiaste quant aux transferts aux régions de la CVAE des départements. « Ce transfert a un impact variable selon les départements : pour nous cela entraîne une perte de dynamisme des recettes de l’ordre de 2 millions d’euros annuels, ce n’est pas rien », regrette-t-il. Alors que le budget de la Seine-Maritime reste très contraint (70 % des dépenses de fonctionnement sont des dépenses sociales), Yann Goubard s’interroge sur la nature des recettes des départements. « Faut-il être arque-boutés sur le pouvoir fiscal, qui a une valeur symbolique forte ? Faut-il conserver de la DGF ? La remplacer par de la CSG ? Faut-il recentraliser le RSA ? A titre personnel, j’ai un vrai questionnement sur le financement des départements », s’interroge-t-il.

De son côté, Claire Delpech, responsable finances, fiscalité, habitat et logement à l’Assemblée des communautés de France (ADCF), insiste sur « le changement inédit, la révolution » de la carte intercommunale qui a connu une diminution de 40 % du nombre d’EPCI. Tout en assumant de nouvelles compétences, les intercommunalités restent soumises à une forte contrainte financière. « L’élargissement des territoires intercommunaux questionne également l’organisation des services publics », souligne Claire Delpech qui insiste sur la nécessité d’envisager véritablement la situation d’une commune au sein de son intercommunalité. « Les EPCI vont être amenés à se poser la question essentielle de la répartition des richesses sur leur territoire, les négociations sur le coût des transferts de charges seront beaucoup plus sérieuses à l’avenir », anticipe la responsable de l’ADCF qui s’attend à « une remise à plat de tous les aspects financiers de chaque territoire intercommunal ».

Réinventer une décentralisation politique ?

La conclusion de la table-ronde est revenue au consultant et universitaire Luc Alain Vervisch pour saluer le rôle croissant des directions financières qui ont largement gagné en compétences et en expertises ces dernières années.

Quelle place pour les politiques face aux directeurs financiers ? D’un côté, la technicité des cadres territoriaux questionne la place de l’élu dans la collectivité mais, d’un autre côté, la fin du cumul des mandats va probablement engendrer une présence beaucoup plus forte des élus dans les collectivités. Il va peut-être falloir inventer une vraie décentralisation politique pour dépasser la décentralisation administrative que nous connaissons aujourd’hui. Mais se posera alors la question des moyens

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