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Transparence

Public-privé : maître Seban dénonce des petits arrangements entre amis

Publié le 05/07/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

Didier Seban
Didier Seban Cabinet Seban
La transparence de la vie publique a été en tête de gondole au congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 2 juillet 2017 à Paris. L'occasion pour l'avocat Didier Seban de pointer des petits arrangements entre amis.

Treize véhicules législatifs en l’espace d’un peu plus de quatre ans : depuis l’affaire « Cahuzac », la France se lance dans une course effrénée pour rattraper son retard sur les régimes scandinaves en matière de moralisation de la vie publique. A l’origine bonnet d’âne, ou presque, de la transparence (26ème sur 27 au classement de Transparency International), la nation latine s’est dotée de déclarations d’intérêts et de patrimoine. Pour les élus, mais pas seulement. Les responsables administratifs des grandes collectivités sont aussi soumis au nouvel arsenal.

D’où, au congrès des administrateurs territoriaux, ce 2 juillet, le casting quatre étoiles de la table-ronde intitulée ce 2 juillet « La transparence de la vie publique : quelles limites ? » A la tribune de l’UNESCO, où se déroulait cet échange, prenaient notamment place Charles Duchaine, président de l’agence France corruption, Guillaume Vallette-Valla, secrétaire général de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique et Daniel Lebègue, président d’honneur de la section française de Transparency International.

« 200 à 300 élus, une centaine de fonctionnaires et une dizaine de collectivités (En tant que personnes morales) sont chaque année mis en cause sur le plan pénal », a détaillé Jean-Luc Boissieu, patron de la Société mutuelle d’assurance des collectivités (SMACL), précisant que ces chiffres « avaient tendance à augmenter ». Et le juge Duchaine, qui a instruit la tentaculaire affaire autour de l’ancien président socialiste du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini, de dénoncer le manque de moyens de la justice et la segmentation des dispositifs. Mais, c’est la prise de parole de l’avocat, spécialiste des collectivités Didier Seban qui a le plus marqué les esprits. Petit florilège de ces propos.

« Les déjeuners, les voyages d’étude, c’est dans la culture française »

« Un grand marché public, c’est un enjeu considérable pour une grande entreprise. Cela commence vis-à-vis d’un élu sur le mode ‘J’aimerais bien vous connaître’. Puis, c’est ‘Allons manger un morceau’. Après, il y a le voyage d’étude. On est copains et on s’invite. Ce sont des choses qui sont inscrites dans la culture française. Les intérêts en région sont importants. On a intérêt à aider les entreprises locales. Tout ça a des conséquences sur les pratiques et les enjeux. »

« Les éco-maires financés par des grandes entreprises des déchets »

« Quand je vois qu’une grande association d’élus comme celle des éco-maires est essentiellement financée par des grandes entreprises françaises des déchets, je me dis qu’il est difficile d’avoir une position indépendance sur la question de l’environnement. »

« Des intérêts extrêmement forts dans la sphère publique locale »

« On a une association des maires EDF. On sait très bien que dans le même temps, il y a dans l’Assemblée un nombre de lobbyistes d’EDF. On voit la difficulté des les élus locaux quand ils se heurtent à ces intérêts. Ne soyons pas aveugles. Il y a des intérêts extrêmement forts dans la sphère publique locale. »

« Pourquoi le lobby bancaire échappe-t-il aux marchés publics ? »

« Pourquoi la location de l’argent n’est pas soumise à concurrence ? On passe des marchés publics partout en France même pour acheter des gommes et des crayons. Mais on n’a pas l’obligation de passer un marché public pour placer  de l’argent public. Pourquoi ça n’a pas changé après les histoires avec la banque Dexia et autres ? Et bien parce que le lobby bancaire n’a jamais considéré que c’était utile… »

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