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[Editorial] Staut

Comptes publics : nouvelle dose de gel amincissant

Publié le 07/07/2017 • Par Jean-Marc Joannès • dans : France, Toute l'actu RH

cour_des_comptes
Arap - Fotolia
« Ce soir, je peux vous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice », déclarait sur France 2 Gérald Darmanin, la veille de la remise officielle du rapport de la Cour des comptes. Un rapport alarmiste stigmatisant le dérapage des finances publiques et des comptes insincères.

« Ce soir, je peux vous dire qu’il n’y aura pas d’augmentation du point d’indice », déclarait sur France 2 Gérald Darmanin, la veille de la remise officielle du rapport de la Cour des comptes. Un rapport alarmiste stigmatisant le dérapage des finances publiques et des comptes insincères. Difficile à avaler pour les fonctionnaires, qui ont de plus en plus de mal à ne pas se considérer comme une « variable d’ajustement ».

Inquiétudes

L’annonce n’est pas une véritable surprise : le retour du gel du point d’indice avait été annoncé par Gérald Darmanin lors de son tour de table, en mode « speed dating », auprès des syndicats. Si la pilule passe difficilement, c’est d’abord en raison de sa prévisibilité.

Ensuite, le travers d’un ministère à double casquette se révèle pleinement : lorsque le ministre des Comptes publics constate une dérive des comptes, il se sollicite lui-même, et en tant que ministre de l’Action publique, sans concertation, pour prendre une mesure impactant la rémunération des fonctionnaires.

Cela augure mal d’un dialogue social réel et fait planer des inquiétudes sur la teneur du rendez-vous salarial, annoncé d’ici à la fin de l’année.

Mise sous tension

Ce coup de froid a aussi de quoi inquiéter les élus, employeurs locaux. Courant juillet se tiendra la première Conférence nationale des territoires pour faire le point sur les objectifs et les résultats en matière d’économies et de réduction des coûts imposés. En principe, aucune décision ne sera prise sans discussion.

Toutefois, là encore, le programme semble éventé. Selon la Cour des comptes, les collectivités sont les seules administrations à avoir vu leurs dépenses baisser en 2016. Mais cette réduction a affecté leurs dépenses de fonctionnement (- 0,3 %), une première historique selon l’Assemblée des communautés de France. La cour juge pourtant souhaitable de poursuivre « la mise sous tension financière des collectivités territoriales ».

Alors qu’Emmanuel Macron s’est engagé à ne pas diminuer directement les dotations, cet audit financier pourrait aussi lui fournir des arguments pour passer outre. La seule issue sera alors de diminuer les dépenses de fonctionnement…

Le prochain numéro de « La Gazette » paraîtra le 24 juillet 2017.

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Commentaires

Comptes publics : nouvelle dose de gel amincissant

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Pierre

07/07/2017 11h48

Alors qu’on parle salaire de la fonction publique, gel du point d’indice… je m’interroge sur la GIPA. Sera-t-elle reconduite en 2017 ?L’an dernier, le décret était passé en juin… cette année, je ne trouve aucune info nulle part sur le sujet. Cela me laisse penser qu’elle ne sera donc pas reconduite… et que pour un certain nombre de fonctionnaires (dont je fais partie), l’année sera marquée par une nouvelle baisse de pouvoir d’achat.
Si quelqu’un en sait plus sur le sujet… cela m’intéresse vivement !

Pas drôle

10/07/2017 09h32

Enfin un gouvernement qui ose affirmer que la masse salariale est un facteur d’ajustement… bien que tous les derniers gouvernements depuis plus de dix ans ont travaillé en ce sens, aucun ne l’a ouvertement manifesté.
Le changement est donc bien là. Attendons la suite.

Pour les collectivités locales, de manière globale les dépenses de fonctionnement ont diminué; ce qui n’a pas empêché certains à poursuivre l’augmentation des taxes.
Si on veut vraiment prendre des mesures qui stabiliseront la dépense publique, il faut une double limite:
– les taux des taxes ne doivent pas dépasser un taux maximum qui au lieu d’être un multiple de la moyenne est un chiffre. Exemple: le taux de la taxe foncière ne peut pas dépasser 40 %; toutes collectivités confondues.
– et le montant total des taxes « foncières » et « d’habitation » ne peut pas dépasser un certain montant. Par exemple ce taux est plafonné à 3 % des recettes du contribuable (prestations sociales comprises).

Ces mesures « drastiques » donneront du sens à la volonté de faire de la masse salariale de la fonction publique un facteur d’ajustement!

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