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Economie sociale et solidaire

L’économie sociale et solidaire peine encore à trouver sa place

Publié le 04/07/2017 • Par Claire Chevrier • dans : France

A businessman is drawing a colourful city development flowchart on the glass screen. A colourful sketch about city development is drawn on the concrete wall. A concept of local's city development.
DenisIsmagilov
Trois ans après l'adoption de la loi sur l'économie sociale et solidaire et deux ans après la redéfinition des compétences des collectivités, les acteurs de ce secteur dressent un bilan mitigé . Si les régions ont inclus un volet «ESS» dans leur schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation, les articulations avec les autres collectivités ne sont pas totalement établies.

« Rien n’est joué. Il y a encore beaucoup de choses à consolider, même si la conscience de l’importance de l’économie sociale et solidaire (ESS) est de plus en plus partagée au sein des collectivités », a souligné Christiane Bouchart, présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES). Il est vrai que la loi NOTRe (1) , en transférant la compétence économique des départements aux régions a bousculé les acteurs.

Mise en cohérence

La rédaction par les régions d’un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) a permis, selon Denis Hameau, président de la commission «ESS» de Régions de France et vice-président délégué à l’ESS de la région Bourgogne Franche-Comté, de clarifier les choses. « Nous avons pu construire une relation avec les intercommunalités, car c’est là que se joue le volet économique.  »

« Cela nous a forcé à être dans un dialogue vraiment approfondi, dans la confrontation de nos dispositifs, puis la convergence. Il n’y avait jamais eu de travail approfondi de mise en cohérence», confirme Jeanne Barseghian, conseillère déléguée à l’ESS de Strasbourg Eurométropole. Si selon elle, cela a été source d’opportunités, et a permis la mise en place de nouvelles méthodes de travail, « tout reste à confirmer. Il faut faire attention aux veilles habitudes qui peuvent revenir, comme essayer de tirer la couverture à soi. Nous n’y avons cependant pas intérêt, car les partenaires se retrouveraient alors en porte à faux entre différents niveaux de collectivités », rappelle l’élue strasbourgeoise.

Implication très variable des régions

« Rédiger un SRDEII n’est pas suffisant. Ensuite il faut voir comment articuler la puissance du dispositif avec les EPCI qui peuvent être un vrai levier. C’est grâce à eux que l’on va changer d’échelle », assure président de la commission ESS de Régions de France. Lui-même a rencontré 115 EPCI de Bourgogne Franche-Comté. Cependant, cet effet de levier dépend de la bonne volonté des exécutifs de chaque région. Ainsi, selon Denis Hameau, « l’ESS, en Auvergne Rhône-Alpes est dévastée, et, en PACA il faut encore clarifier les choses. En Ile-de-France on progresse… »

Marie-Martine Lips, présidente du Conseil national des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire (CNCRESS) confirme que « certaines régions indiquent des choses dans leur schéma mais en mettent très peu en pratique. » Pour elle le volet budgétaire de l’ESS dans les SRDEII est aussi souvent trop faible.

Revoir le mode de gouvernance

« Il y a encore des efforts à faire au niveau de certaines régions. Certains porteurs de projets  piétinent alors qu’ils auraient besoin de rapidité. Il y a donc des choses à faire en terme de gouvernance pour être plus réactif et ne pas perdre du monde en route », a souligné la présidente du Conseil national des chambres régionales de l’ESS (CNCRESS). Selon elle, au-delà des compétences des régions, il faut s’appuyer aussi sur d’autres collectivités, et continuer à travailler avec les départements pour développer ou consolider l’écosystème de l’ESS. Il faut trouver le bon maillage territorial.

Le transfert de la compétence ESS des départements vers les régions n’a rien d’évident. « Transmettre notre compétence ‘transport’ à la région n’a pas été un souci car il y avait un budget et tout était cadré. Mais l’ESS n’est pas dans une seule case. Ce n’est pas que du développement économique. C’est aussi du social et de la solidarité », explique Emmanuelle Rousset, vice présidente en charge de l’ESS et de la politique de la ville du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine. La loi NOTRe a été un gros choc pour ce département qui avait une histoire de plus de 10 ans avec l’ESS, principalement dans le champ économique.

L’ESS ne se résume pas à l’ économie

L’Ille-et-Vilaine a donc repositionné l’ESS sur le champ des solidarités territoriales pour en faire un outil de développement local au service des territoires les plus fragiles. « Nous avons constaté que l’ESS est le labo R&Dde toutes nos politiques publiques. Avec elle nous gardons notre capacité d’innovation et de phosphorer ensemble», assure Emmanuelle Rousset.

Le département s’est ainsi mis en position de continuer à apporter son aide aux porteurs de projet qui en ont besoin. « Il ne faut pas faire de l’ESS un secteur économique avec ses modes de financement dédiés. Attention à ne pas refaire la même erreur que pour la politique de la ville qui a beaucoup de problèmes pour obtenir des crédits de droit commun », prévient Christiane Bouchart.

Jouer la transversalité

L’enjeu pour l’économie sociale et solidaire est donc la transversalité. L’élaboration des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT) pourrait être une belle opportunité pour elle d’être reconnu plus largement. « Dans les SRADDT, il est question  de transport, de  déchets, d’aménagement… J’aimerais aussi y entendre parler d’ESS. Mais ce n’est pas encore le cas », regrette Jeanne Barseghian.

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Notes

Note 01 Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République Retour au texte

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