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Nouveau quinquennat

Congrès de Versailles : les priorités institutionnelles d’Emmanuel Macron

Publié le 03/07/2017 • Par Delphine Gerbeau Gabriel Zignani Jean-Marc Joannès Julie Clair-Robelet • dans : A la une, France

MACRON-CONGRES
D.R.
« Je reviendrai tous les ans rendre compte ». Emmanuel Macron a annoncé aux parlementaires réunis en Congrès à Versailles, ce 3 juillet 2017, un nouveau rendez-vous, à l’image du discours sur l’état de l’Union américain. Ce premier "discours sur l'Etat de la France" n’a a priori pas empiété sur la déclaration de politique générale qui sera prononcée le 4 juillet par son premier ministre. Il a fixé le cap, rappelé l’esprit de réforme de son quinquennat, mais sans annonce véritablement nouvelle. Si ce n'est la détermination à mener une lourde réforme des institutions visant à améliorer « la fabrique de la loi ».

Un discours de plus d’une heure, expliquant le cap et l’esprit dans lequel il entend mener les réformes : « changer les institutions avec de nouveaux principes d’action ». Un discours solennel, parfois emphatique et teinté d’envolées lyriques, dont on retiendra principalement la réforme annoncée des institutions, et la réduction significative des pouvoirs du Parlement.

Les résultats, plus que les procédures

Pour les cinq ans à venir, l’esprit est fixée : « pas d’ajustement ou de demi-mesures : les engagements seront tenus et les réformes accomplies. Le cap est donné : trois principes présideront l’action du gouvernement : l’efficacité, la représentativité et la responsabilité.

Regrettant la désertion de certains parlementaires, Emmanuel a, d’entrée, écarté les polémiques politiciennes : « Il s’agit de lutter contre les aliénations financières et écologiques de la France » ; « lutter pour la réduction de la dépense publique, ce n’est pas remettre en cause notre modèle social ! ».  De même, « Transparence », « Bonne gestion » et Innovation » ne sont pas des objectifs, mais des outils.

 Lutter pour la réduction de la dépense publique, ce n’est pas remettre en cause notre modèle social !

Emmanuel Macron reconnaît que la France n’est pas un pays qui se réforme facilement : « il se cabre et résiste » et, assure-t-il aux parlementaires présents, « nous y passerons des jours et des nuits ». Car il s’agit, selon le président de la République, de répondre à un état d’urgence économique, social et sécuritaire ».

Beaucoup des réformes devront aboutir d’ici un an : « Cela passera par le vote du Parlement, mais «  si nécessaire », par le référendum. Une menace qui résume la tonalité générale du discours : il y a urgence.

La réforme des institutions, par référendum s’il le faut

Emmanuel Macron veut une réforme des institutions. Une réforme qui devrait prendre la forme d’une révision de la Constitution, présentée à l’automne. Et il la veut vite, « d’ici un an », quitte à user du « référendum si nécessaire ».

L’annonce la plus forte concerne « la réduction d’un tiers du nombre de membres des trois chambres constitutionnelles ». Cela concerne donc les parlementaires, mais aussi les membres du Conseil économique social et environnemental (Cese). Avec pour objectif de rendre « le parlement plus fluide », grâce notamment à des collaborateurs mieux formés, et plus nombreux par parlementaire.

D’autre part, afin « de retrouver de l’efficacité » et de « rendre la priorité aux résultats », il souhaite s’attaquer à la fabrique de la loi. Il veut ainsi donner du temps « pour discuter et concevoir la loi. » Mais ce n’est pas tout, il souhaite également lutter contre l’inflation des normes. Même s’il reconnait « craindre d’y avoir contribué ». Car celle-ci affaiblit la loi. « Il faut légiférer moins, et lutter contre les lois de circonstance».

Il faut légiférer moins, et lutter contre les lois de circonstance.

Et en même temps, Emmanuel Macron a parlé d’accélérer le rythme de conception des lois. Ce qui risque de constituer une atteinte au travail parlementaire. Car il souhaite « simplifier la navette parlementaire, voire permettre l’adoption de certaines lois en commission ».

Toujours pour combattre les difficultés qu’engendre la complexité du droit, il envisage d’évaluer des normes anciennes, « afin de pouvoir abroger celles qui seraient devenues inutiles. »

Enfin, en ce qui concerne la fabrique de la loi, le président s’est prononcé pour un contrôle a posteriori des normes. « Il faut suivre la bonne application d’une loi, s’assurer des bienfaits et de ses effets. » Il souhaite ainsi qu’une évaluation complète des textes importants soit menée deux ans après leurs mise en application.

Il a également profité de ce discours pour confirmer son souhait d’élargir la mission de contrôle des parlementaires sur le gouvernement, pour rappeler la mise en œuvre de la fin du cumul des mandats dans le temps, et pour réaffirmer l’introduction d’une dose de proportionnelle dans les élections législatives et sénatoriales.

Reconstruire la démocratie participative

Régulièrement questionné quant à son utilité, le Conseil économique social et environnemental, cette institution « qui s’est perdue », selon les mots du président de la République, doit renouer avec sa mission première : être un trait d’union entre la société civile et les instances politiques. « Le CESE doit devenir la chambre du futur. Il faut revoir de fond en comble les règles de sa représentativité », a-t- il annoncé.

Le CESE doit devenir la chambre du futur. Il faut revoir de fond en comble les règles de sa représentativité.

Comme les deux autres chambres constitutionnelles, ses effectifs devront être réduits d’un tiers. Mais le CESE doit aussi redevenir le carrefour des consultations publiques, alors que les instances de concertation se sont multipliées, comme les multiples « hauts conseils ». Il sera ainsi le lieu unique de consultation dans le cadre de la fabrique de la loi. On peut donc imaginer que sa saisine dans le cadre de la procédure législative soit favorisée, alors qu’aujourd’hui le nombre d’avis rendus sur saisie du parlement ou du gouvernement est minime par rapport au total des avis rendus.

Autre élément pour favoriser la participation, le droit de pétition doit être revu, pour que l’expression directe des citoyens soit mieux prise en compte. Aujourd’hui le droit de pétition existe pour le CESE : il est soumis à la saisine par 500 000 personnes majeures, de nationalité française ou résidant en France. Le droit de pétition pourrait être élargi à la représentation nationale, c’est-à-dire au Parlement.

Un contrat avec les territoires

Prenant comme référence le modèle allemand du partenariat entre Etat et länder, Emmanuel Macron a réaffirmé sa croyance dans le contrat comme mode de relation avec les territoires. Comme cela a déjà été annoncé, une conférence des territoires sera organisée très prochainement – elle pourrait se tenir le 17 juillet prochain – pour trouver ensemble les moyens d’adapter les politiques aux réalités locales, notamment en Outre-Mer. Elle sera aussi l’occasion de faire un point budgétaire et financier avec les collectivités locales.

La conférence des territoires sera aussi l’occasion de faire un point budgétaire et financier avec les collectivités locales.

« La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur de perdre le pouvoir. Osons expérimenter, déconcentrer, conclure avec les territoires de vrais pactes girondins fondés sur la confiance et la responsabilité, a-t-il annoncé . Nous savons tous combien notre France est diverse et combien est importante l’intimité des décideurs publics avec le terrain de leur action ».

En ce sens, le président propose également une « administration plus déconcentrée, qui conseille plus qu’elle ne sanctionne, qui innove plus qu’elle ne contraint », une ligne de conduite réclamée à longueur de rapports parlementaires.

Fin de l’état d’urgence à l’automne

Alors que le projet de loi prorogeant une sixième fois l’état d’urgence est actuellement examiné au Parlement, Emmanuel Macron rappelle sa volonté de « rétablir les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte ». Il précise ainsi que « le code pénal et les pouvoir des magistrats tels qu’ils sont  peuvent nous permettre d’anéantir nos adversaires ». « Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes ni en termes d’efficacité », souligne-t-il.

Le président de la République évoque cependant le projet de loi antiterroriste qui a été présenté le 22 juin en conseil des ministres. Il pointe son souhait de voir le Parlement « voter des dispositions nouvelles qui nous renforcerons encore dans notre lutte ». Elles devront « viser explicitement les terroristes à l’exclusion de tous les autres Français ».

Ces « mesures renforcées » devront être « placées sous la surveillance du juge judiciaire, dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté », affirme le chef de l’État, en réponse aux craintes, souvent exprimées, d’un pouvoir accru de la justice administrative. « Nous travaillerons à prévenir tout nouvel attentat et nous travaillerons à les réprimer sans pitié, sans remord, sans faiblesse, avec d’autant plus de force que nous n’aurons cédé sur rien de ce qui nous constitue », conclut-il.

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