Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Agenda juridique et parlementaire

Les rendez-vous de la semaine du 3 juillet

Publié le 30/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

Escaliers du Sénat
Sénat
Il est de retour, spécialement pour la session extraordinaire qui ouvre mardi 4 juillet au parlement : le récapitulatif des textes posés sur les bureaux des parlementaires et des juridictions, qui feront l'actualité la semaine prochaine. Avec une reprise en douceur.

Lundi 3 juillet

A Versailles :

  • Congrès – Discours du président Emmanuel Macron devant les deux chambres du parlement réunies en Congrès

Au Conseil d’Etat :

  • Sapeurs-pompiers – Pourvoi n° 411673 concernant la liste des représentants des sapeurs-pompiers professionnels siégeant au sein de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS)

Mardi 4 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Gouvernement – Discours de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe

Au Sénat :

  • En séance publique :
    • Etat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Texte n° 585)
  • En commission des lois :
    • Etat d’urgence – Examen du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (Texte n° 585)

Mercredi 5 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En commission des finances :
    • Finances publiques – Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques

Au Sénat :

  • En commission des affaires sociales, en commun avec la commission des finances :
    • Finances publiques – Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, préalable au débat d’orientation des finances publiques (DOFP) et sur l’audit des comptes publics demandé par le Premier ministre
  • En commission des finances :
    • Moralisation de la vie politique – Examen du projet de loi organique et du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (Textes n° 580 et 581)
    • Contrôle budgétaire – Communication de Bernard Delcros, rapporteur spécial, sur le programme des interventions territoriales de l’État (PITE)
  • En commission des lois :
    • Moralisation de la vie politique – Examen du projet de loi organique et du projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique (Textes n° 580 et 581)
    • Lutte contre le terrorisme – Audition de Gérard Collomb, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (n° 587)

Jeudi 6 juillet

A l’Assemblée nationale :

  • En séance publique :
    • Etat d’urgence – Discussion du projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence

Au Conseil d’Etat :

  • Pouvoir de police du maire – Pourvoi n° 397031 concernant une demande de condamnation de la commune de Six-Fours-les-Plages en réparation des préjudices résultant de dépôts illicites de déchets sur une parcelle des requérants
  • Dalo – Pourvoi n° 407123 concernant une absence de relogement malgré le caractère prioritaire et urgent reconnu par la commission de médiation de Paris au motif que le requérant occupait un logement de transition depuis plus de 18 mois
  • Service d’aide à domicile – Pourvoi n° 397129 concernant une demande d’astreinte à l’encontre du président du conseil départemental de la Loire, sur la fixation du montant des charges et du tarif horaire pour 2013 du service d’aide à domicile
  • Urbanisme – Pourvoi n° 408445 concernant une demande d’annulation  d’une délibération d’un conseil municipal qui a décidé d’appliquer par anticipation certaines dispositions du plan d’occupation des sols en cours de révision

Vendredi 7 juillet

Au Conseil d’Etat :

  • Nouvelles régions – Pourvoi n° 403928 concernant une demande d’annulation du décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la Région Occitanie

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Les rendez-vous de la semaine du 3 juillet

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X