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Aéroport

Aéroport de Beauvais : la Cour des comptes épingle les petits arrangements avec Ryanair

Publié le 28/06/2017 • Par Marie-Pierre Bourgeois • dans : Régions

Ryanair
Wikimedia commons Ryanair
Dans un référé rendu le 19 juin 2017, la Cour des comptes délivre un blâme très sévère aux gestionnaires de l’aéroport de Beauvais. En cause, les accords commerciaux entre ce dernier et la compagnie aérienne Ryanair, dans la plus complète illégalité.

C’est l’énième épisode des déboires des collectivités avec Ryanair. En janvier dernier, c’est la Région Occitanie qui défrayait la chronique pour avoir accordé 500 000 euros de subventions, via une association locale, à une filiale de Ryanair basée dans le paradis fiscal anglais de l’Ile de Man.

La présidente de la Région, Carole Delga (PS), s’était défendue en affirmant vouloir « poursuivre les actions de promotion du territoire qui s’appuient sur la dynamique de l’aéroport de Montpellier ». Pourtant, la chambre régionale des comptes s’est inquiétée deux mois plus tôt dans un rapport de « l’existence d’un risque financier et juridique » quant aux relations entre la Région et l’aéroport Montpellier-Méditerranée.

Un nombre de voyageurs qui augmente, une rentabilité qui baisse

C’est désormais au tour de celui de Beauvais-Tillé d’être épinglé. Ce sont les trois organismes qui gèrent l’aéroport qui sont mis en cause par les magistrats de la rue Cambon dans son référé du 19 juin : le syndicat mixte de l’aéroport de Beauvais-Tillé (SMABT), propriétaire de l’infrastructure, qui associe les Hauts-de-France, le département de l’Oise et l’agglomération de Beauvais ; la société de gestion de l’aéroport (SAGEB) détenue par la Chambre de commerce et d’industrie de l’Oise et qui en est l’exploitant de l’aéroport au titre de détenteur d’une délégation de service public ; et enfin la SASU TPB, filiale de la SAGEB qui gère la ligne de bus qui relie Paris à Beauvais.

Alors que l’aéroport accueille plus de quatre millions de passagers par an, la Cour remarque tout d’abord « que malgré l’évolution du trafic aérien et le nombre de voyageurs, la rentabilité de l’exploitation de la plateforme aéroportuaire n’a pas progressé dans les mêmes proportions. »

« Des avantages importants et injustifiés » accordés à Ryanair

Et pour cause. La SAGEB, l’exploitant de l’aéroport, « s’est privée d’environ 85 millions d’euros de produit dont 78 millions au bénéfice de la compagnie Ryanair » entre 2008 et 2014. Une façon pour la SAGEB de prendre grand soin de Ryanair sans qui l’aéroport de Beauvais n’aurait probablement pas décollé.

Par quels mécanismes la SAGEB est-elle parvenue à faire de tels cadeaux à Ryanair, qualifiés par les magistrats « d’avantages importants et injustifiés », accordés « sans aucune autorisation » des trois collectivités qui l’ont pourtant mandaté pour exploiter l’aéroport ?

D’abord par des tarifs de redevances aéroportuaires « bien moindres » que ceux des aéroports de même taille. Ce manque à gagner est compensé par la ligne de bus qui relie la place Maillot (Paris) à Beauvais pour le prix de 29 euros l’aller-retour. Autrement dit, « les usagers de la ligne de bus financent les services aéroportuaires à la place des compagnes aériennes. »

Ryanair ne paie aucun des services nécessaires à ses avions entre l’atterrissage et le départ

Autre ristourne consentie à Ryanair : les prestations d’assistance en escale « 100% remisées ». Une expression qui appartient au jargon aéroportuaire et qui signifie que l’ensemble des services nécessaires pour un avion entre son arrivée à l’aéroport et son départ comme la maintenance, le contrôle des billets, le traitement des bagages sont entièrement pris en charge par la SAGEB. Un cadeau qui représenterait 42,9 millions d’euros selon la Cour des comptes. La SAGEB dément…. Tout en indiquant « ne pas tenir de comptabilité commerciale séparée ».

En tout, Ryanair aurait bénéficié d’aides « exceptionnellement élevées » entre 72,6 et 78,1 millions. La réalité est sûrement plus proche du second montant, la Cour jugeant le chiffre des aides « sous-évalué au regard des écritures dans la comptabilité de l’entreprise. »

Malgré ces subventions illicites, l’aéroport enregistre une « performance financière en retrait par rapport à celle des autres aéroports » et ce, alors même que 42% de l’ensemble des passagers Ryanair en France transitent par Beauvais. Les remises accordées pèsent en effet fortement sur le résultat d’exploitation.

Pas de contrat entre l’exploitant et la compagnie aérienne

Allant de surprise en surprise, les magistrats ont également constaté que Ryanair, qui assure depuis deux décennies plus de 80% du trafic n’a pas de contrat avec la SAGEB. En effet, « seule une télécopie tient lieu de contrat de 2002 à 2012 ». Pour enfoncer le clou, les sages de la rue Cambon soulignent que les avantages consentis par la SAGEB à Ryanair n’ont fait « l’objet d’aucune notification » auprès de l’Etat ou de la Commission européenne et que « l’analyse des échanges entre Ryanair et la SAGEB démontre l’intention délibérée des parties de déroger » aux règles en vigueur.

Les collectivités incapables de contrôler la délégation de service public

Loin d’avoir tenté de mettre fin à la situation, la SMABT, pourtant dirigée par la Régions Hauts-de-France, le département de l’Oise et l’agglomération de Beauvais « n’a pas contrôlé efficacement l’activité du gestionnaire [la SAGEB NDLR] de la plateforme et ses relations commerciales avec les compagnies aériennes », traduisant « une gestion insuffisante de l’autorité délégante ».

« De fait, le SMABT n’est ni en capacité d’appréhender la rentabilité effective du contrat de délégation, ni de mener les contrôles pour s’assurer la bonne facturation du service aux différentes compagnies aériennes » insiste le référé.

Le préfet, pourtant le représentant de l’Etat, est lui aussi mis en cause. « Il ne semble pas avoir interpellé » la SMABT ou la SAGEB sur la violation des dispositions du code de l’aviation civile relèvent les magistrats.

L’appétit sans fin de Ryanair

Les magistrats concluent donc qu’il faudrait « modifier les dispositions du code de l’aviation civile » pour soumettre les redevances et les tarifs appliqués aux compagnies aériennes à l’autorité administrative, ici l’agglo de Beauvais, les Hauts-de-France et l’Oise.

Ils recommandent également « d’étendre le dispositif des sanctions financières et administratives à tous les exploitants d’aéroport enfreignant les dispositions réglementaires nationales » visant très clairement Ryanair. Enfin, ils conseillent d’analyser « les impacts fiscaux des accords illicites entre Ryanair et le gestionnaire de l’aéroport ». Contactés pour réagir au référé de la Cour des comptes, l’Oise, les Hauts-de-France et l’agglomération de Beauvais n’ont pas souhaité réagir.

Malgré ces ristournes d’importance, la compagnie dublinoise semble insatiable. Comme le rappelle le Courrier Picard, la compagnie a obtenu le paiement d’un intéressement forfaitaire de 400 000 euros en 2013 par la SMABT, lié à l’augmentation du trafic. Avant de réclamer les années suivantes 650 000 euros. A croire qu’il est compliqué pour les acteurs locaux de se passer de Ryanair et de 4 750 emplois de l’aéroport dans un département sinistré.

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