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Finances locales

Investissements majeurs : quelles études d’impact sur le terrain ?

Publié le 30/06/2017 • Par Frédéric Ville • dans : Actu experts finances

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Un décret du 30 juin 2016 impose aux collectivités la réalisation d'une étude d’impact pluriannuel pour tout investissement considéré comme exceptionnel. Un an après, l'application de ce texte reste très aléatoire sur le terrain. Les seuils retenus sont-ils trop élevés ? En tous les cas, cela n’empêche pas certaines collectivités d’évaluer l'impact de leurs investissements.

Un an après sa promulgation, le décret du 30 juin 2016 faisant suite à l’obligation pour les communes et EPCI de présenter à leur assemblée délibérante une étude relative à l’impact pluriannuel de toute opération exceptionnelle d’investissement sur les dépenses de fonctionnement (art. 107 de la loi NOTRe) ne semble concerner que très peu de projets.

Des seuils trop ...
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