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Education

Rythmes scolaires : la possibilité d’un retour à la semaine de quatre jours

Publié le 28/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Il était attendu. Un décret du 27 juin permet au directeur académique des services de l’éducation nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et d’un ou plusieurs conseils d’école, d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit demi-journées dans les écoles maternelles et élémentaires publiques.

A noter qu’avant d’accorder la dérogation qui consiste à passer aux 8 demi-journées dont 5 matinées, le directeur académique s’assure de la qualité éducative des activités périscolaires proposées lorsque les adaptations sont justifiées par les particularités du projet éducatif territorial. Il vérifie également que l’organisation envisagée permet de garantir la régularité et la continuité des temps d’apprentissage et qu’elle prend en compte la globalité du temps de l’enfant, particulièrement lorsqu’il est en situation de handicap. Ce qui n’est pas le cas si la commune demande un passage à 8 demi-journées du 4 jours.

Lorsqu’il autorise une telle adaptation à l’organisation de la semaine scolaire, le directeur académique peut décider qu’elle s’applique dans toutes les écoles de la commune ou de l’EPCI quand une majorité des conseils d’école s’est exprimée en sa faveur.

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