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Aménagement du territoire

Déserts médicaux, réduction du nombre d’élus : Mézard veut déminer le terrain

Publié le 26/07/2017 • Par Julie Clair-Robelet • dans : France

Jacques Mézard au Sénat, mardi 25 juillet 2017
Jacques Mézard au Sénat, mardi 25 juillet 2017 Capture d'écran Sénat
Couverture numérique, désertification médicale, réduction du nombre d'élus... Pour sa première audition devant les sénateurs de la commission de l'Aménagement du territoire, mardi 25 juillet, le ministre de la Cohésion des territoires a présenté la feuille de route de son ministère. Jacques Mézard a également tenté de répondre aux nombreuses interrogations soulevées par la Conférence nationale des territoires.

« Nous ne souhaitons pas recommencer un big bang territorial, car nos collègues élus locaux sont, je crois, lassés de ces réformes à répétition », a affirmé le ministre de la Cohésion des territoires devant la commission sénatoriale de l’Aménagement du territoire et du Développement durable.

Face à l’inquiétude de certains élus suite aux annonces faites lors de la Conférence nationale des territoires, Jacques Mézard a tenté de déminer le terrain, sans toutefois parvenir à donner de réponse très précise.

Une Agence pour la cohésion des territoires aux contours flous

Ainsi, concernant l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, dont la création promise par Emmanuel Macron a créé la surprise,  l’ancien sénateur du Cantal a précisé que la réflexion « commence tout juste » et qu’elle pourrait « aboutir dans les prochains mois ». « Il nous appartiendra de mettre en place un moyen de financement », a-t-il souligné, sans donner davantage de détails.

« On connaît les demandes qui remontent des collectivités et sont de plus en plus fortes, hors métropoles, car elles n’ont pas les moyens d’ingénierie suffisants pour mener nombre de projets. Cela peut-être un des axes sur lequel cette structure interviendra, en essayant de ne pas créer un nouvelle usine à gaz », a souligné le ministre. Le sénateur LR de Haute-Saône, Michel Raison, lui a plutôt suggéré de « transformer son ministère en instance ministérielle, plutôt que de créer une agence qui n’aura pas de finances et ne pourra pas faire grand chose ».

Prudence sur la diminution du nombre d’élus

Sur la réduction du nombre d’élus locaux évoquée par le président de la République, Jacques Mézard s’est également montré prudent. « Il faut avoir davantage de précisions sur les objectifs qui peuvent être visés », a indiqué le ministre de la Cohésion des territoires. « S’il s’agit de diminuer le nombre de conseillers départementaux, il faut refaire le système, parce que cela voudrait dire qu’il faut changer le nombre de cantons. S’il s’agit de diminuer le nombre des conseillers régionaux, de la même manière, compte tenu de la faible représentation d’un certain nombre de départements dans les conseils régionaux, cela pose un autre problème », a-t-il détaillé.

Jacques Mézard a néanmoins concédé qu’une diminution du nombre d’élus était possible « dans certaines strates de nos conseils municipaux ». Sur cette question, le ministre a annoncé sa volonté de défendre « une position pragmatique » auprès du président de la République.

« Un suivi plus contraignant » pour le numérique

Les sénateurs se sont par ailleurs étonnés des annonces du chef de l’État quant à l’accélération du  calendrier prévu pour le haut et le très haut débit « d’ici la fin de l’année 2020 ». Jacques Mézard a indiqué avoir réuni les opérateurs en leur demandant de faire des propositions « pour le 31 juillet ». « A la suite des réponses qu’ils seront amenées à nous faire, nous entamerons un cycle de discussions pour, d’ici la fin du mois de septembre, définir la feuille de route et la planification des investissements », a-t-il annoncé.

Le gouvernement souhaite ainsi « accélérer le déploiement sur les zones denses où pas tout à fait 3 millions de lignes ont été installées sur un objectif de 12,7 en 2020 ». L’ancien sénateur a précisé que les opérateurs avaient bien « tenu leurs engagements » jusqu’à maintenant, mais que « les objectifs, beaucoup trop bas, devaient être réévalués ».

Le ministre de la Cohésion des territoires a rappelé que la situation n’était actuellement « pas satisfaisante » et que notre pays était « en retard sur le numérique ». Il a notamment pointé « le problème prégnant et considérable des 15% des Français qui ne sont pas actuellement concernés par la dynamique de déploiement et pour lesquels il faut trouver une solution d’ici 2020 ». Il a également souligné sa volonté de développer « la 4G partout en demandant aux opérateurs de construire plus de 10 000 poteaux supplémentaires ».

Mais pour cela, « il est vraisemblables que nous aurons à négocier des contreparties avec les opérateurs », a-t-il laissé entendre. Pour tenir les engagements du gouvernement, « un suivi beaucoup plus serré, contraignant et opposable » sera mis en œuvre et un constat de « carence » pourra être envisagé si l’engagement de l’opérateur n’est pas respecté.

Déserts médicaux : l’obstacle des intérêts corporatistes

Plusieurs sénateurs ont par ailleurs interrogé leur ancien collègue sur la problématique des déserts médicaux et l’annonce de la création de 2000 maisons de santé.  « A quoi bon des maisons de santé si on n’a pas de médecin ? » s’interroge ainsi le sénateur UC-UDI du Doubs, Jean-François Longeot. Le sénateur LR de la Vendée, Didier Mandelli, estime, lui, que cette annonce est « de l’ordre de l’incantation ».

« Nous pouvons avoir un problème de nombre de médecin, surtout de spécialistes, mais nous avons surtout un problème de localisation des médecins. Quand on voit la carte sur le territoire, c’est une vraie fracture », a constaté Jacques Mézard. Il a laissé entendre que « la question du numerus clausus » se poserait, laissant toutefois le soin à sa collègue ministre de la Santé, Agnès Buzyn, prochainement auditionnée, de répondre sur ce point.

Jacques Mézard a cependant taclé les « obstacles de caractère souvent corporatiste qui ont entrainé un blocage et mettent aujourd’hui un certain nombre de nos territoires en situation de grande difficulté ». « Sans la contrainte, sans la régulation, je ne vois pas comment on va réussir à intéresser les médecins », lui a répondu la sénatrice UC-UDI de la Vendée, Annick Billon.

Les « fragilités » de la réforme de la politique de la ville

Réunie le 19 juillet 2017, la commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le rapport d’information de Valérie Létard (Union centriste, Nord) et Annie Guillemot (Socialiste et républicain, Rhône) sur l’évaluation de la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite « loi Lamy ». Les deux sénatrices pointent une réforme « bien engagée, mais fragilisée par un manque de moyens »et émettent 27 recommandations afin d’améliorer la mise en œuvre de cette réforme.

Les rapporteures regrettent notamment que les crédits de droit commun soient « peu ou pas détaillés dans les contrats de ville, contrairement à ce que prévoit la loi ». Il est alors difficile de « dire si les crédits de la politique de la ville viennent en complément et non en substitution des crédits de droits commun », constatent-elles.  Elles invitent donc l’État à « mobiliser les ministères dans l’identification de leurs crédits de droit commun et à mettre en place des outils d’identification et de suivi du déploiement des crédits de droit commun pendant la durée du contrat de ville ».

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Commentaires

Déserts médicaux, réduction du nombre d’élus : Mézard veut déminer le terrain

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pov citoyen

27/07/2017 09h49

Moi j’ai une proposition: supprimons le sénat qui ne sert à rien (sauf à entretenir le palais du Luxembourg et ses jardins, mais qui coute une fortune); cela aidera à régler le pb des déserts médicaux par des médecins (et autres) français et ne coutera rien à l’Etat; à part les nantis du sénat, mais je n’en suis pas attristé, qui s’en plaindra….?
Voilà une proposition de réduction des élus qui tient la route.

manava22

27/07/2017 11h15

au contraire conservons le Sénat qui est un contrepouvoir important et qui défend les collectivités mais diminuons en le nombre d’élus ! la constitution de 1958 a consacré un parlement bicarméral ; relisez cette constitution : les sénateurs tiennent un rôle très important ; ils représentent les électeurs de l’étranger…

pov citoyen

27/07/2017 11h38

Bonjour,
OK on garde les 2 chambres, mais on divise le nombre par 2; on reste bicaméral, mais dans un seul logement; on met ce petit monde au régime général des retraites, on leur met 3 jours de carence, pas de cumul tout confondu (hors frais justifiés et planifiés) avec d’autres activités privés ou publiques ou retraites (on ne peut faire plusieurs métiers en même temps que parlementaire ou alors c’est que parlementaire est un petit boulot accessoire), ils payent leur restaurant et leur coiffeur, ils vont en prison quand ils le méritent (où en sont nos amis Balkany pendant que j’y suis?), ….
Dans ces conditions, je suis prêt à quelques concessions.
Bien à vous.

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