[Appel à témoignages]

Cartographie : PCRS et RTGE, faut-il se lancer ?

| Mis à jour le 10/07/2017
Par • Club : Club Techni.Cités

Travaux en ville de Nancy, rue de Boudonville

Flickr / cc by Sylvain Raybaud

La réforme "anti-endommagement des réseaux" incite les collectivités à réaliser un plan corps de rue simplifié (PCRS) au plus tard en 2019 pour les unités urbaines, et en 2026 pour les territoires ruraux. Certaines collectivités ont directement choisi d'opter pour un RTGE, pour gagner en efficacité et "faire d'une pierre deux coups". Et la vôtre ?

Au 1er juillet 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux» ou « DTDICT » est entrée en application. L’objectif du volet cartographique de cette réforme est double : d’une part, « améliorer la précision du repérage des réseaux » et, d’autre part, « fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrages et entreprises de travaux » (source : CNIG).

Dans le cadre de cette réforme, les collectivités sont fortement encouragées à réaliser un Plan de corps de rue simplifié (PCRS) : celui-ci contient principalement les bordures de trottoirs sur la voie publique, la verticale des façades des bâtiments et les affleurants de réseaux. « Si auparavant, pour tous les travaux de voirie, il était fait appel à un géomètre pour localiser précisément les réseaux, désormais le PCRS, sous la responsabilité des autorités publiques locales compétentes, capitalisera les apports de chacun sur un plan unique, mis à la disposition de tous », analysait-on au club Techni.Cités dans un article du 29 juin 2015.

L’échéance de  la localisation des réseaux sensibles en classe A est fixée à 2019 pour les unités urbaines, et à 2026 pour les territoires ruraux. Dans le cadre de la nouvelle réglementation DT-DICT, les collectivités territoriales ne sont pas obligées de réaliser un PCRS, même si celui-ci est vivement conseillé. Toutefois, le PCRS seul peut s’avérer insuffisant pour certaines opérations – la collectivité aura dans ce cas besoin d’informations plus détaillées et précises. C’est pourquoi certaines communes sont tentées d’aller encore plus loin dans la démarche, en adoptant directement un référentiel très grande échelle (RTGE).

D’ailleurs, certains s’accordent à dire qu’il vaut mieux « faire d’une pierre deux coups », et profiter de la réforme pour aller plus loin que les exigences réglementaires. Et vous, où en êtes-vous dans votre collectivité ? Envisagez-vous la mise en place d’un RTGE à plus ou moins long terme ? Si oui, pour quelle raison ?

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Commentaires

2  |  réagir

07/07/2017 09h21 - Brest métropole

Bonjour,

J’attire votre attention sur une inexactitude de l’article.
Les exigences du 1er janvier 2019 et 2026 ne portent nullement sur la réalisation d’un référentiel topographique.

Elles portent sur la localisation des réseaux sensibles en classe A induisant une classe de précision de [10 cm].

Ainsi, même si la réforme exige le meilleur fond de plan disponible, même si un protocole d’accord national confirme la nécessité des acteurs à disposer d’un fond de plan de précision, point d’obligation!…pour l’instant!?

Néanmoins, il est clair que pour les gestionnaires souhaitant éventuellement numériser/recaler leur réseau en classe A puis produire les plans de ces mêmes réseaux, la disponibilité d’un fond de plan cohérent issu obligatoirement de données topo est indispensable.

En ce qui nous concerne, nous optons pour la constitution d’un référentiel topo vectoriel agrégé et continu incluant nécessairement le socle des objets requis par la norme PCRS mais comportant également des objets et levés complémentaires.
Le surcoût existe mais est raisonnable au regard des exploitations possibles : Avant projets voirie, Gestion patrimoniale,3D, smart city?
Un tel investissement uniquement dédié au repérage des réseaux nous semble difficile à justifier.

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03/07/2017 06h02 - Géomaticienne

Bonjour,
Le PCRS n’est qu’un format d’échange informatique du meilleur fond plan des autorités publiques locales compétentes (un standard d’échange obligatoire depuis le 22 décembre 2015). Même si l’initiative sur le fond n’est pas mauvaise sur la forme et la mise en œuvre c’est autre chose.
Les autorités publiques locales compétentes ne sont pas que les seules collectivités.
Elles sont peu nombreuses à gérer des stocks de données topos (env 20% en France). Soit sous forme de serveur de fichiers DAO soit en base de données spatiales. Ne pas oublier les exploitants de réseaux. Les petites collectivités sont majoritaires.

Pour ma collectivité qui gère un stock : le standard seul n’a pas grand intérêt pour gérer l’espace public, les projets d’aménagements, les diverses études.Nous nous contenterons de répondre à la norme d’échange quand le standard V2 sera opérationnel.

Les données topographiques offrent de nombreux usages en France : elles alimentent des données métiers comme : la gestion des espaces verts, l’éclairage public, l’accessibilité, la gestion du mobilier urbain et demain le BIM…etc
Une autorité publique locale compétente qui n’avait pas d’usages, pourquoi pas?. Elle risque vite de s’interroger sur les coûts/bénéfices sans mutualisation.
Il aurait été bien d’imager ce à quoi ressemble un flux PCRS vecteur ou image/à un référentiel à très grande échelle.
Le vrai enjeu n’est pas de choisir entre PCRS/RTGE.

Les enjeux non mis en exergues sont: le coût,la gestion des mises à jour,la gestion des récolements après travaux, l’expertise technique nécessaire pour qualifier les informations (les contrôles à mettre en œuvre), le stockage et la diffusion.

Bien cordialement,

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