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Finances

Circulation routière : recensement des contraventions dressées en 2016

Publié le 27/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

Une note d’information du 2 juin a pour objet de procéder, comme chaque année, au recensement des contraventions liées à la circulation routière par les services de police au cours de l’année 2016, en vue de la répartition 2017 du produit de ces amendes. L’Etat rétrocède en effet aux communes et aux groupements compétents le produit effectivement recouvré des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire.

Le produit des amendes de police de la circulation routière est partagé, en 2016, proportionnellement au nombre de contraventions dressées en 2015 sur le territoire des bénéficiaires suivants :

  • les communes, les communautés urbaines et autres groupements comptant 10000 habitants et plus auxquels les communes ont transféré la totalité de leurs compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement ;
  • les communes et les groupements de communes de moins de 10 000 habitants exerçant la totalité des compétences précitées.

Il faut également noter que la répartition au titre de 2017, sera présentée au comité des finances locales en février 2018 et fera l’objet d’un versement à la fin du premier trimestre 2018.

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