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Code minier

Bras de fer breton sur fond de réforme du code minier

Publié le 27/06/2017 • Par Stéphanie Stoll • dans : Régions

mines
Twitter Vigiloust
Alors que le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot annonce pour la rentrée la réforme du Code minier, les élus bretons de tous bords défient l’Etat d’annuler les permis de recherches minières accordés à la société australienne Variscan dans le Morbihan et les Côtes-d'Armor.

Après les marées noires ou la centrale nucléaire de Plogoff, les politiques bretons, tous partis confondus, ont trouvé dans l’exploitation minière un nouveau motif d’union pour défendre leur environnement.

En 2014, le ministre de l’Industrie, Emmanuel Macron signait plusieurs permis exclusif de recherche minière (PERM), dont trois concernant les Côtes-d’Armor et le Morbihan (permis de Merléac, de Silfiac et de Loc-Envel). « Au début indifférente, l’opinion s’est mobilisée contre le permis de Merléac car si les produits agro-alimentaires que nous produisons et que nous exportons sont associés au contexte des mines, ça deviendra un sujet d’inquiétude économique » expose Marc Le Fur, député (LR) des Côtes-d’Armor.

Unanimité politique pour empêcher l’exploitation minière

Pendant la campagne législative, six candidats de la circonscription (LR, LREM, LFI, EELV, FN, PC) se sont mis d’accord pour rédiger une lettre commune adressée au ministre Nicolas Hulot. Au menu,la demande d’abrogation du permis de recherche minière. Entre les deux tours de la présidentielle, la mayonnaise est encore montée avec d’abord une manifestation réunissant 500 personnes dans ce territoire rural, conjuguée à un communiqué du président du conseil régional de Bretagne et une passe d’armes entre les deux finalistes de l’élection, Marc Le Fur et Olivier Allain (LREM).

Mercredi 21 juin, le conseiller environnement de l’Elysée, Antoine Peillon, recevait Marc Le Fur victorieusement réélu, Olivier Allain en tant que vice-président du conseil régional en charge de l’agriculture, Thierry Burlot (PS), vice-président du conseil régional en charge de l’environnement et deux représentants de l’association Vigiloust.

La discrétion de la société minière

« Nous ne sommes pas passés loin de la catastrophe, commente Thierry Burlot. En 2014, suite au vœu du conseil régional, la société minière Variscan avait pris des engagements sur la transparence, l’information du public, l’attention aux ressources en eau. Mais ils n’ont rien écouté et ils se rendent maintenant compte des erreurs de communication qui ont exacerbé les tensions. »

Dans les bureaux français de Variscan, à Orléans, où on fait remarquer n’avoir pas reçu d’invitation à l’Elysée, on préfère « rester discret jusqu’à mi-juillet ».

Pas d’autorisation administrative accordée pour le forage assure la Présidence

Du côté du palais présidentiel, le ton était à l’apaisement. L’Elysée a ainsi assuré les élus bretons que le préfet des Côtes-d’Armor n’accorderait pas l’autorisation administrative demandée par Variscan pour procéder à des forages exploratoires.  Autre avancée en mesure de rassurer les élus, il a été annoncé qu’une réunion se tiendrait entre le ministère de l’Industrie, signataire du PERM et le ministère de la Transition écologique.

Alors que Marc Le Fur compte sur une abrogation du permis en septembre, Thierry Burlot n’est pas aussi optimiste car la société minière australienne demanderait alors une indemnisation. « Il faut que cela serve de leçon au moment où l’on envisage de modifier le Code minier, poursuit M. Burlot. Car comment peut on délivrer un permis sur 1000 km2 sans contrôle des autorités locales ? »

Nicolas Hulot aimerait négocier sur les permis miniers en cours

Vendredi 23 juin, le ministre de la Transition énergétique annonçait que dès l’automne, serait présentée au Parlement une réforme du Code minier interdisant dorénavant toute exploration pour des hydrocarbures, tant en métropole qu’Outre-Mer. Concernant les droits déjà accordés, Nicolas Hulot espère négocier avec les sociétés minières.

« Nous ne voulons pas nous perdre dans des considérations générale comme la réforme du Code minier, rétorque Marc Le Fur. Je connais la technique des administrations qui renvoient à des réformes plus conséquentes. Nous voulons l’abrogation du permis de Merléac. »

Il a été entendu puisque lundi 26 juin, le conseil départemental des Côtes-d’Armor, présidé par Alain Cadec (LR) a voté un voeu demandant l’abrogation des trois permis de recherche. L’institution demande également une réelle prise en compte par l’Etat des avis des populations et des collectivités ainsi « le développement de solutions alternatives à l’exploitation des ressources du sous-sol en s’appuyant sur la sobriété dans la consommation ».

Vers une très délicate réforme du code minier

En janvier 2017, l’Assemblée avait voté une proposition de loi réformant le Code minier dans cette droite ligne en prévoyant quelques prérogatives pour les collectivités. Transmis au Sénat, ce texte rejoindra toutefois probablement la pile des nombreuses tentatives infructueuses pour réformer le Code minier.

Reste à savoir quelle place le nouveau projet de loi réservera aux collectivités locales dans les procédures d’instruction et la façon il abordera le concept de « mine responsable », cher à Emmanuel Macron. Et surtout si, sur ce sujet très sensible, si le gouvernement procèdera par ordonnance  comme l’avait envisagé le ministre Philippe Martin (PS) en 2014.

Régions

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