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Finances

La dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer pour 2017

Publié le 27/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une note d’information du 15 mai dernier a pour objet de préciser les modalités de répartition et de versement de la dotation d’ aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’ outre-mer (DACOM) pour l’année 2017.

La dotation d’aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) affectée aux communes d’outre-mer est composée d’une quote-part alimentée par une fraction de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale (DSU/DSR), et d’une quote-part alimentée par la dotation nationale de péréquation (DNP).

Ce texte a pour objectif de rappeler les règles concernant chacune des deux quotes-parts de la dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales ultramarines dont les montants ont été arrêtés par le comité des finances locales, le 14 février 2017, ainsi que ses modalités de répartition et de versement.

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