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Sécurité routière

Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017

Publié le 30/06/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Motos 1
Pixabay
À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..

Le format unique de plaque d’immatriculation avait été imposé dès 2015, mais uniquement pour les nouvelles immatriculations. Pour les véhicules déjà immatriculés, une mesure transitoire avait été mise en place. Elle prend fin le 1er juillet 2017 du fait de l’arrêté du 6 décembre 2016.

Évolution des formats depuis 2009

Entre 2009 et 2015, plusieurs formats de plaques d’immatriculation étaient autorisés pour les deux roues motorisés. Un arrêté du 11 février 2015 modifiant celui du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules  a remis un peu d’ordre.

Il a clarifié la situation en n’autorisant plus qu’un seul et unique format (210x130mm) pour l’ensemble des véhicules à moteur non carrossés ...

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