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Fiscalité locale

Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement ?

Publié le 28/07/2017 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances, France • Source : Territorial.fr

still changing interest rates
JANSUCKO_FOTO
L'harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l'une des conséquences les plus visibles des fusions d'interco. Malgré des aménagements récents, les règles légales restent parfois trop rigides pour permettre une neutralité des impôts locaux. Ce qui a conduit un certain nombre de territoires à rechercher des solutions empiriques afin d'atténuer autant que possible les variations de pression fiscale.

Vivien Groud

Consultant au cabinet Michel Klopfer

L’harmonisation de la fiscalité intercommunale constitue l’une des conséquences les plus visibles des 493 fusions d’EPCI qui ont pris effet au 1er janvier 2017. Au louable souci manifesté par les élus locaux d’assurer une neutralité la plus complète possible pour leurs contribuables peut toutefois se heurter la rigidité des règles fixées par la loi, malgré les aménagements dont elles ont fait l’objet ces deux dernières années.
Ce qui a conduit un certain nombre de territoires, dont le Grand Reims, à rechercher des solutions empiriques afin d’atténuer autant que possible les variations de pression fiscale induites par les modifications de périmètres intercommunaux.

Une harmonisation fiscale assouplie récemment

La première conséquence d’une fusion ...

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