- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Quel juge est compétent dans une affaire concernant un agent d’une mission locale pour l’insertion professionnelle ?
Statut de la fonction publique
Quel juge est compétent dans une affaire concernant un agent d’une mission locale pour l’insertion professionnelle ?
Publié le 26/06/2017 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH
Relève du juge judiciaire, le litige relatif au contrat de travail d’une personne engagée, après l’entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 2005, par une mission locale pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes constituée sous forme de GIP.Engagée par un groupement d’intérêt public (GIP) Mission Intercommunale Jeunesse d’une ...
Article réservé aux abonnés Gazette
i
Contenu réservé aux abonnés
- Gazette des communes
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette
Cet article n’est pas disponible dans l’offre d’essai du club. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette
Votre offre d’essai est arrivée à terme. Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au à La Gazette
S'abonner Déjà abonné ? connexionCet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
