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Conférence nationale du SNDGCT à Mulhouse

« La réorganisation territoriale ne crée pas de psychose chez les DG », Stéphane Pintre (SNDGCT)

Publié le 26/06/2017 • Par Bénédicte Rallu Jean-Marc Joannès • dans : A la Une RH, France, Toute l'actu RH

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La Gazette
Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales CSNDGCT) tenait sa conférence annuelle les 23 et 24 juin à Mulhouse. L’occasion de faire le point avec son président, Stéphane Pintre, sur les dossiers du moment, en prévision notamment du Congrès national qui se tiendra à Clermont-Ferrand en septembre.

Dans quel esprit les directeurs généraux des collectivités abordent-ils ce deuxième semestre 2017 post-élections ?

Le climat est quelque peu attentiste. Nous sortons d’une période dense sur le plan législatif et réglementaire pour l’organisation territoriale et la fonction publique. Nous avons été beaucoup sollicités et avons beaucoup travaillé. Mais le paysage politique est bouleversé. Nous verrons comment le Parlement se positionnera.

Que vous inspire la nomination d’un gouvernement composé d’un certain nombre de techniciens ?

Nous ne sommes pas forcément inquiets. Nous avons plutôt des motifs d’interrogation et de vigilance. Car la priorité est clairement donnée à l’amélioration des comptes de l’Etat et à la croissance économique : les collectivités passent un peu après. Or on ne se rend pas forcément compte de leur rôle, du service qu’elles rendent, de l’accompagnement qu’elles font au quotidien. Elles n’assurent pas seulement l’investissement public.

Il y a manifestement la volonté de ne pas traiter différemment le salarié du public et le salarié du privé.

Par ailleurs, il y a manifestement la volonté de ne pas traiter différemment le salarié du public et le salarié du privé. Mais l’Etat est aussi employeur, tout comme les collectivités territoriales. Et je ne vois pas comment ces employeurs ne pourraient pas se préoccuper de leurs salariés.

La fonction publique représente une telle puissance économique que l’Etat ne peut s’en désintéresser. Mais nécessairement, il faut d’abord se poser la question du service public que l’on veut offrir aux usagers. La question mériterait d’ailleurs d’être posée aux Français. Car tout cela coûte de l’argent. Maintenir du service public en zone rurale implique d’avoir des agents derrière.

Y a-t-il des inquiétudes chez les DG ?

Bien sûr qu’il y a de l’inquiétude car, par nature, le SNDGCT est sur le terrain et nos représentants sont en prise avec les DG qui rencontrent des difficultés.  Mais parler de psychose quant à la disparition des DG serait exagéré. Avec la réorganisation territoriale, nous devons conduire le changement. Mais je n’ai pas d’inquiétude sur l’avenir de la profession car il y a un besoin. Je ne crois pas au grand soir d’une réorganisation territoriale qui nous ferait passer d’un peu moins de 36000 communes à quelques centaines. Cela ne serait pas faisable. Le  mouvement se construit dans le temps.

Le non cumul des mandats aura-t-il des effets sur la fonction de DG ?

Il va changer quelque chose. Mais tout est question de personnalités des élus. Leur rôle n’est pas de se transformer en gestionnaires du quotidien. C’est au DG d’organiser tout cela.

Le non cumul des mandats pourrait rapprocher les élus des citoyens.

Les élus doivent  plutôt aller au contact des citoyens, impulser les politiques. Le non cumul des mandats pourrait rapprocher les élus des citoyens. Il pourrait aussi changer la relation ente DG et élus, mais pas forcément de façon négative. Au contraire, cela pourrait être positif d’avoir un élu plus disponible pour être plus dans la coconstruction, même si cela solliciterait plus les DG. Le changement pourrait conduire à une meilleure interaction et à davantage de transversalité.

Quels sont les enjeux aujourd’hui pour le SNDGCT ?

Nous revendiquons toujours la revalorisation des emplois fonctionnels, la clarification des compétences et responsabilités des DG. Même s’il y a besoin d’une pause législative et réglementaire, nous souhaitons toutefois que des correctifs soient apportés aux lois NOTRe et Maptam qui comportent des imperfections. Il faut régler le problème du devenir des départements, mieux inciter les communes nouvelles qui ont rencontré un relatif succès, clarifier les transferts de compétences, par exemple sur le tourisme au niveau des intercommunalités. Il faut clarifier certaines choses car nous voyons des aberrations.

 

Les combats  juridico-statutaires du SNDGCT

C’est une des  missions du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) : faire des propositions de « correction » de lois ou de décrets permettant d’améliorer la situation des DG en difficulté. Au-delà de la revendication sur la revalorisation  des emplois fonctionnnels et la clarification des compétences des DG, l’objectif est d’améliorer les procédures de fin de détachement sur emplois fonctionnel, et la gestion des fonctionnaires momentanément privés d’emploi  . Au sein du syndicat, c’est Jean-François Maisonneuve, DGS de la ville d’Orvault (44) qui propose, lors de la conférence nationale  du SNDGCT, cette sorte de lobbying juridico-statutaire.

Trois  propositions d’ « amendements correctifs »

Réformer l’article 53 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

« Il faut prendre acte du caractère inéluctable de la fin de détachement sur emploi fonctionnel et en favoriser les modalités pour garantir la mobilité et la continuité de carrière », explique Jean-François Maisonneuve. En clair, il s’agit de donner au processus de fin de détachement le temps nécessaire pour organiser la mobilité de l’agent concerné.

Eviter la placardisation

Il y a parfois une utilisation abusive des textes par certains élus…   mais aussi par certains fonctionnaires. Le SNDGCT propose une  « correction » de l’article 41 de la loi de 1984, qui, certes,  n’empêcherait pas la «  placardisation », mais en atténuerait  le caractère automatique. Il s’agit de rendre beaucoup plus difficile la création de ces situations parfois  abusives, mais souvent  extrêmement pénibles humainement.

Lutter contre certains abus

Le troisième dispositif permettrait d’endiguer  les quelques  cas dans lesquels, les fonctionnaires momentanément privés d’emplois, semblent trouver leur compte dans leur situation, en principe transitoire. Actuellement, tous les agents momentanément privés d’emploi sont sanctionnés par la mise en place d’une réduction de rémunération de 5 % par an, à concurrence de 50 % sur dix ans. C’est injuste pour le SNDGCT. Le syndicat  propose d’actionner les mesures de sanctions spécifiques contre de tels comportements. Les centres de gestion sont parfaitement autorisés à vérifier les recherches d’emplois. Il faut développer une culture du contrôle de la recherche d’emploi » , explique Jean-François Maisonneuve.

Des résultats… toujours escomptés

Ce lobbying n’est pas suivi par la DGCL, se lamente François Maisonneuve. Mais le DGS garde espoir : «  toutes les mesures correctives que nous proposons sont simples, légales et non coûteuses,… avec une efficacité garantie. La logique voudrait qu’elles soient adoptées. »  Mais, et  il le reconnaît, si les propositions sont simples (elles peuvent tenir en une simple ligne) il s’agit toujours de mesures qui nécessitent des connaissances approfondies des textes  pour en comprendre le principe. Et il est toujours extrêmement  difficile à mobiliser autour de ces travaux.  Un regret amer pour Jean-François Maisonneuve  : même si cela ne concerne que «  quelques collègues », il s’agit toujours de  situations difficiles humainement. «  Il serait  pourtant si facile d’améliorer, simplement, leur situation ! »

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