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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juin)

Publié le 23/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Sebra Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 juin). Et ce, malgré un Journal officiel resté quasi vide. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Statut de la fonction publique :

Commande publique :

Vie et démocratie locale :

Prévention – Sécurité :

Finances locales – Fiscalité :

Urbanisme – Aménagement :

Santé publique :

Action sociale – Logement :

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Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 juin)

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