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Sécurité routière

Les tracteurs et engins agricoles et forestiers (1) : immatriculation et plaque

Publié le 09/08/2017 • Par La redaction du Club Prevention Securite • dans : Fiches pratiques de la police territoriale • Source : Fiches police

Les spécificités des véhicules agricoles et forestiers revêtent un caractère complexe. Cette première fiche présente les définitions techniques de ces véhicules et les règles relatives à leur immatriculation et aux plaques obligatoires.

Jacques Marbach
Major de la police nationale

Définition

Les tracteurs et engins agricoles ou forestiers sont des véhicules, de par leur conception, spécialement destinés aux travaux agricoles mais dont la vitesse ne dépasse pas 40 km/h par construction. De même, les engins destinés aux travaux forestiers bénéficient des mêmes règles à condition de ne pas dépasser 40 km/h par construction.

Leur contrôle sur la voie publique diffère en certains points, suivant le rattachement à une exploitation, entreprise ou coopérative, agricole, forestière, ou non. Il faut noter que les tracteurs, remorques et engins agricoles dépassant la vitesse de 40 km/h par construction sont soumis aux règles générales du code de la route (CR) en ce qui concerne leur conduite et la circulation, malgré l’appartenance à ...

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