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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 juin)

Publié le 16/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, France

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Sebra Fotolia
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 juin), avec beaucoup, beaucoup, beaucoup (trop?) de "Finances". Récap' des derniers textes officiels, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence traités cette semaine.

Vie et démocratie locale – Elections :

Finances et fiscalité locales :

Statut de la fonction publique :

Prévention – Sécurité :

Réforme et organisation territoriale :

Opendata – Données personnelles :

Environnement :

Voirie :

Commande publique :

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