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Opendata

Règles de mise à disposition des données de référence

Publié le 16/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 14 juin concerne les règles techniques et d’organisation de mise à disposition des données de référence prévues à l’article L. 321-4 du code des relations entre le public et l’administration, et vient rappeler les règles auxquelles doivent se conformer les administrations (dont les collectivités)) mettant à disposition des données de références prévues à l’article R. 321-5 du code des relations entre le public et l’administration.

Ainsi, l’administration qui assure la production des données de référence renseigne au moins les informations suivantes (métadonnées) :

  • les informations relatives à la source et la date de dernière mise à jour des données ;
  • le titre des données ;
  • la description des données ;
  • la périodicité de mise à disposition des données ;
  • le format des données ;
  • la couverture géographique des données ;
  • la licence de réutilisation applicable aux données ;
  • les mots clés des données.

Ce texte précise également la fréquence de mise à disposition des données de référence mises à jour :

  • le répertoire des entreprises et de leurs établissements (SIRENE) : mise à disposition le lendemain de chaque jour ouvré ;
  • le répertoire national des associations (RNA) : mise à disposition mensuelle ;
  • le plan cadastral informatisé : mise à disposition trimestrielle ;
  • le référentiel à grande échelle (RGE) : mise à disposition semestrielle ;
  • la base adresse nationale (BAN) : mise à disposition hebdomadaire ;
  • la base de l’organisation administrative de l’Etat : mise à disposition hebdomadaire ;
  • le répertoire opérationnel des métiers et des emplois (ROME) : mise à disposition quadrimestrielle ;
  • le code officiel géographique (COG) : mise à disposition annuelle ;
  • le registre parcellaire graphique (RPG) : mise à disposition, au terme de la campagne considérée, de la version du registre se rapportant à une campagne d’attribution des aides de la politique agricole commune.

En outre, ce texte impose que l’administration répond aux utilisateurs dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception du signalement ou de la proposition de correction des éventuelles erreurs.

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