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Open data

Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main

Publié le 15/06/2017 • Par Pierre-Alexandre Conte • dans : France

protection donnees cnil
CNIL
Le Lab, co-animé par le collectif OuiShare et l'entreprise Chronos, a publié en mai une enquête sur la coopération public-privé à l'ère de la data, et de l’opendata. Celle-ci revient sur les risques que comportent les différents partenariats et sur les démarches à entreprendre pour que les collectivités ne se laissent pas dépasser par la situation.

Le numérique a permis à des sociétés privées de lancer des data-services dont l’importance ne cesse de croître dans tous les domaines, à l’instar du cas emblématique de Waze, filiale de Google. Et qui posent aujourd’hui d’importants problèmes de gouvernance au sein des collectivités.

Parfaitement conscientes de ce qu’elles avaient à y gagner, les entreprises ont commencé à nouer des partenariats avec le service public. Ce sont ces derniers que Le Lab, né de la collaboration entre Chronos et OuiShare, a tenté d’analyser à travers une enquête baptisée : « Quelles coopérations public-privé à l’ère de la Data ? »

Les acteurs privés mènent la danse

A l’évidence, il ressort de cette enquête que les acteurs privés ont généralement la mainmise sur les échanges avec le secteur public. Ils dictent la nature de la coopération et ne donnent finalement que peu de garanties en retour. Certains sociétés se contentent ainsi de vendre les données dont elles disposent.

Ces partenariats leur sont bénéfiques, mais les collectivités n’y trouvent qu’une réponse partielle à leurs besoins, au-delà même du caractère peu innovant de la démarche. Aux Etats-Unis, l’Oregon a dépensé 20 000 dollars en 2016 pour obtenir des données de Strava, site collaboratif qui rassemble des athlètes du monde entier… et leurs données.

« Les collectivités doivent-elles payer pour des données collectées par des infrastructures qu’elles subventionnent en partie indirectement (pistes cyclables, routes, etc.) ? », se demandent ainsi les membres du Lab. Ces derniers citent par ailleurs Valérie Peugeot, chercheuse à Orange Labs, qui « s’interroge sur l’élargissement de la Loi Lemaire à tous les services urbains et à la définition d’une ‘donnée privée d’intérêt général’ ».

Il n’y a en prime aucune assurance en retour concernant la qualité de la donnée, qui est certainement passée à travers un filtre dont les acteurs publics n’ont pas connaissance. Ce manque de transparence est évidemment incompatible avec l’idée d’une réutilisation efficiente des données.

Des intérêts divergents

Sur le même modèle, l’enquête restitue la volonté de certains acteurs de proposer une sorte de troc. A l’image de la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc, qui travaille main dans la main avec Waze en livrant les données relatives aux événements affectant la voie publique (travaux, fermetures de routes, manifestations).

L’objectif pour la collectivité est de récupérer dans un second temps des données fournies par les utilisateurs de l’application américaine pour « renseigner le système d’information géographique (SIG) opéré par Esri France ».

Interviewé dans le cadre de l’enquête, Simon Chignard, data editor chez Etalab et auteur de plusieurs livres sur les données, explique qu’il « ne faut jamais oublier que les échelles et les temps d’action ne sont pas les mêmes entre les acteurs privés et les collectivités ». Avant de détailler son propos : « Par essence, la collectivité s’intéresse à son territoire alors que Waze, Strava ou Uber ont des stratégies mondiales, même si elles sont parfois déclinées au niveau des pays. Et ces stratégies peuvent tout à fait évoluer pour de multiples raisons qui n’ont rien à voir avec le territoire. »

Des propos confirmés par Isabelle Pellerin, vice-présidente de Rennes Métropole : « On a vu qu’il était difficile d’être associé à la gouvernance au delà de l’expérimentation. Une fois le foncier mis à disposition, l’entreprise privée collecte ses données, valorise les données du citoyen et fait sa vie sans nous. »

Loyauté, régulation et soft power

L’enquête expose par ailleurs les tentatives de régulation par les acteurs publics. Aux Etats-Unis, Austin a, de manière assez radicale, demandé à Uber en 2016 d’arrêter son service dans la ville si les statuts des chauffeurs n’étaient pas les mêmes que ceux des taxis. Ce qui a été fait, dans un premier temps. Avant que le Texas ne change les règles du « jeu » en mai dernier.

Il existe également la possibilité d’équilibrer la balance, à l’instar de l’application « le taxi », créée par le gouvernement pour permettre aux taxis de se mettre à hauteur des VTC.

La notion de loyauté des acteurs privés, inscrite dans la loi pour une République numérique, est également évoquée. C’est-à-dire l’obligation pour les sociétés d’agir dans le sens de l’intérêt général et de faire preuve de transparence. Une mesure fortement critiquée par le privé (dont le décret tarde à être publié).

Le Lab met également en avant le concept de régie locale de données, qui « permet à tous d’accéder à des données avec peu d’intermédiaires, et de partager les coûts liés à leur traitement, à l’analyse et au partage ». La collectivité en est alors le pilote, ce qui met un terme aux soucis de gouvernance.

L’enquête met en avant l’initiative de l’Eurorégion Nouvelle-Aquitaine-Euskadi-Navarre, qui a développé une régie mutualisant les données du public et du privé, qui accompagne « un service public d’information pour les voyageurs transfrontaliers » via « un portail d’information et d’un calculateur d’itinéraires transfrontaliers urbains, interurbains et ferroviaires ».

Une idée insuffisante toutefois pour faire face aux sociétés géantes comme Google. L’enquête s’appuie du coup sur l’invitation de la FNCCR à créer un « maillage national des structures de mutualisation informatique » et invite à une logique de soft power, consistant à inciter les acteurs privés à suivre les modalités fixées par des collectivités, qui pourraient se regrouper lorsqu’elles suivent les mêmes règles de gouvernance. « L’acteur public ne prend alors plus en charge l’innovation du service lui-même, mais flèche ces actions dans une perspective qui est la sienne », explique Bruno Marzloff, sociologue et fondateur de Chronos.

De la nécessité d’une vision

Auteur d’une tribune sur notre site en novembre dernier, Bruno Marzloff insiste sur la nécessité pour les collectivités de ne pas simplement entretenir la situation actuelle, mais d’adopter une réelle vision à long terme.

« Les échanges de bons procédés, c’est bien, mais cela ne suffit pas », assène-t-il, avant de revenir sur la problématique du troc de données entre acteurs publics et privés. Notamment dans le secteur de la mobilité : « Le fond du problème, c’est qu’on est sur un parc de véhicules qui ne cesse de croître. L’enjeu, c’est comment on va réduire cette flotte de véhicule et son usage. Les collectivités rentrent actuellement dans le modèle des start-ups, c’est-à-dire qu’elles traitent l’immédiateté. Mais elles n’adoptent pas de stratégie, de vision. Ou est-ce qu’on se donne les moyens de maîtriser les enjeux de la mobilité ? Quelle ville veut-on ? ». Là est toute la question.

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Cet article fait partie du Dossier

Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses

Sommaire du dossier

  1. Ce qu’il faut retenir du projet de loi pour une République numérique
  2. “L’open data par défaut ne pourra pas se faire sans médiation numérique” – Samuel Goëta
  3. Révision à la baisse de l’opendata dans les collectivités locales
  4. Open data, un nouvel élan pour le tourisme
  5. Libre accès aux données publiques : comment mettre en œuvre les nouvelles obligations
  6. En Nouvelle Aquitaine, l’observatoire Nafu affûte la connaissance du foncier grâce aux données publiques
  7. « L’open data ne devrait être qu’une des modalités d’ouverture des données publiques »
  8. Open data : l’Occitanie est un territoire-pilote
  9. Rennes construit le « service public métropolitain de la donnée »
  10. Quand les agences d’urbanisme se saisissent de l’open data
  11. Coopération public – privé et données : comment et pourquoi les collectivités doivent reprendre la main
  12. Le décret sur les données de référence, nouvelle pierre pour la généralisation de l’opendata
  13. Projet de loi Valter : un (tout) petit pas pour l’opendata
  14. Réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
  15. L’open data, atout maître dans la course aux économies ?
  16. L’ouverture des données publiques en France reste perfectible
  17. Mobilités : les collectivités se rapprochent d’Uber, Waze et Blablacar
  18. La métropole, « bonne échelle pour développer le service public local de la donnée »
  19. Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]
  20. “Les données d’autorité restent un instrument de souveraineté”- Pascal Berteaud, DG de l’IGN
  21. Open data : le service public augmenté – Des données ouvertes de plus en plus cadrées
  22. Les acteurs publics, gros acheteurs des données… publiques
  23. Données publiques : une nouvelle économie des services publics en débat
  24. OaklandOpenBudget ou quand les citoyens se saisissent de l’Open Data
  25. Open data : quels coûts pour les collectivités territoriales
  26. Open data : le service public augmenté – 1. Cap sur la réutilisation
  27. Open data : le service public augmenté – 3. Des territoires riches de données
  28. Open data : le service public augmenté – 2. L’atout de la mutualisation
  29. L’open data, véritable voie de modernisation pour les administrations
  30. Open data et tourisme : un potentiel qui reste à transformer
  31. « Les collectivités, premières bénéficiaires de l’open data » – Claire Gallon, LiberTIC
  32. Open data : la transparence démocratique demeure virtuelle
  33. La FING, partenaire et centre de ressources
  34. Une évaluation sans concession mais lucide de l’open data en Loire-Atlantique

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