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Finances

La récupération des frais de gestion prélevés sur les collectivités est-elle possible ?

Publié le 15/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Le redressement des comptes publics impose un partage de l’effort entre les administrations qui fait obstacle à la demande de l’auteur de la question. Au demeurant, il peut être précisé que l’État assume la charge financière de la garantie accordée aux collectivités locales de recevoir intégralement leur produit fiscal.

Pour ce faire, il prend à sa charge l’établissement de l’assiette et le recouvrement des impositions, en versant aux collectivités le produit correspondant aux rôles d’imposition directe locale, sans retenir le coût des dégrèvements et des admissions en non-valeur. Le produit reversé donne d’ailleurs lieu à des avances, portées aux comptes des collectivités, avances qui sont établies mensuellement pour suivre le rythme des dépenses locales, alors que le recouvrement du produit au budget de l’État n’intervient qu’en fin d’année.

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