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Fonction publique territoriale

Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?

Publié le 16/06/2017 • Par Claire Boulland • dans : A la une emploi, Dossiers Emploi, France, Toute l'actu RH

Phovoir
Comment évolueraient les montants des pensions de retraite des agents territoriaux si on leur appliquait les règles du privé ? Qui en seraient les gagnants et les perdants ? Le Conseil d'orientation des retraites a souhaité le mesurer. Et entamer implicitement le débat sur la forme que prendra le futur régime de retraites voulu par le président de la République.

Quelques jours avant la publication de son rapport annuel, le 20 juin 2017, le Conseil d’orientation des retraites (COR) a consacré une réunion à la convergence public/privé en matière de retraite. L’occasion de passer en revue les diverses études publiées depuis deux ans sur la question. Et de présenter celles réalisées, spécifiquement pour cette séance, par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees).

Comme s’il voulait débuter le débat sur le projet du président de la République de créer un « système universel des retraites » d’ici 2022, le COR a demandé à la Direction de simuler l’application des règles du privé aux montants actuels des pensions des fonctionnaires. Pour mémoire, le montant mensuel moyen de la pension en 2015 était de 1 282 euros brut (+ 1,1 % par rapport à 2005) dans la fonction publique territoriale (FPT).

Constat de la Drees : 60% des agents de la fonction publique âgés de 67 ans verraient leur pension augmenter lors du passage aux règles actuelles du secteur privé, « dans l’hypothèse d’une constance des salaires nets et d’une affiliation à l’Agirc-Arrco (régime complémentaire du secteur privé) avec des taux de cotisation moyens ». L’augmentation concernerait 63% des agents de la fonction publique territoriale et hospitalière :

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Part de «perdants-gagnants» concernant la pension tous régimes à 67 ans.

Catégories C majoritairement perdantes

Mais derrière ce taux se cachent de fortes disparités selon les catégories d’agents. Sans surprise, ceux de catégorie C seraient majoritairement « perdants ». La raison : au-delà d’un taux de prime plus faible, ils relèvent majoritairement de la catégorie dite « active », regroupant les agents dont la fonction est « pénible » ou « dangereuse » (sapeurs pompiers professionnels, policiers municipaux, agents des réseaux souterrains des égouts dans la FPT) (1). « C’est donc également parmi eux que les carrières sont les plus incomplètes lors du passage aux règles du privé », explique la Drees. Ajoutant qu’ils « sont plus souvent ‘perdants’ dans la fonction publique civile de l’État que territoriale ou hospitalière. Cela provient du fait que [ la première est surtout composée d’hommes (87 %)] alors que ce sont surtout des femmes dans la seconde (58 %) ».

doc2cor

Part des « gagnants-perdants » en fonction des catégories, du statut et des taux de prime, sur le cycle de vie.

Les faibles primes pénalisées

Les disparités trouvent aussi leur source dans les différences de niveau de primes. Lequel n’est pas pris en compte dans le calcul du salaire de référence pour la retraite des fonctionnaires (il ne considère que le traitement indiciaire de base), contrairement au régime privé (2).

Si ce paramètre était modifié, l’ensemble des agents ayant un taux de primes supérieur à 30 % seraient 61 % à voir leur pension réévaluée à la hausse, dont 56% dans la FPTH, souligne la Drees. En revanche, dans ce même versant, les agents qui obtiennent déjà seulement 5 à 10% de primes seraient 63% à voir leur niveau de pension baisser.

Le document de la Drees insiste sur le fait qu’il ne s’agit bien là que de simulations. Et que « dans le cadre d’une harmonisation de tous les paramètres concernant la retraite, se poserait aussi la question de la politique salariale, qui joue un rôle crucial sur les montants de retraite alors même qu’elle ne dépend pas du système de retraite et répond à des objectifs propres ».

Cet article fait partie du Dossier

Réforme des retraites : quels effets pour les fonctionnaires

Notes

Note 01 66 % des actifs sont de catégorie C Retour au texte

Note 02 A noter que les fonctionnaires cotisent sur leurs primes via la retraite additionnelle de la fonction publique [RAFP] Retour au texte

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Commentaires

Comment les pensions de retraites évolueraient lors d’un passage aux règles du privé ?

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Inox

16/06/2017 06h03

Rappelez nous depuis combien de temps les fonctionnaires disposent d’une retraite complémentaire. … oh depuis fin 2005. Rappelez nous depuis combien de temps le privé dispose d’une retraite complémentaire ? Toujours…. catégorie C adjointe administrative 1ère classe qui pourrait avoir 1.200€ avant réforme, et seulement 800€ brut bien sûr si la réforme passé.. ..

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