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Jeunesse

Missions locales : il faut conforter leur rôle et leur financement estiment les sénateurs

Publié le 14/06/2017 • Par Michèle Foin • dans : France

jeunes en difficulté Ermin Celikovic
Ermin Celikovi
Dans ses conclusions rendues publiques le 7 juin 2017, la mission « Travail et emploi » du Sénat souligne l’importance des missions locales pour l’insertion des jeunes les plus en difficulté et insiste pour que leur rôle soit conforté, et leur financement sécurisé.

Les missions locales sont décidément l’objet de toutes les attentions depuis un an. Dans la lignée des rapports de 2016 de la Cour des comptes, et de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), c’est au tour des rapporteurs spéciaux des crédits de la mission « Travail et emploi » du Sénat, François Patriat, sénateur de la Côte d’Or (PS) et Jean-Claude Requier (PRG) de se pencher sur ce dispositif unique dans l’accompagnement des jeunes.

Les seules structures à accompagner les jeunes dans toutes leurs problématiques

Le rapport provisoire “du rapport Schwartz à la Garantie jeunes” souligne l’importance que revêtent les missions locales pour le suivi des jeunes. En effet, souligne ce travail, elles sont actuellement les « seules structures en mesure de proposer aux jeunes de 16 à 25 ans un accompagnement global », de la santé au logement, en passant par la formation et l’insertion sociale et professionnelle.

Le réseau couvre la quasi-totalité du territoire avec 445 missions locales et plus de 6 560 sites. Elles accueillent plus d’1,4 millions de jeunes chaque année avec des résultats positifs puisque près d’un jeune sur deux s’est vu proposer un emploi ou une formation. « Les emplois occupés sont très majoritairement (84 %) des emplois durables (emplois à durée indéterminée et déterminée de plus de six mois), mais fréquemment dans le cadre d’emplois aidés : contrats uniques d’insertion (35 %), emplois d’avenir (27 %) », soulignent les rapporteurs.

Un rôle qui a pris de l’importance depuis 2012

Or, sous le quinquennat de François Hollande, leur rôle s’est considérablement accru, avec la priorité donnée à la jeunesse par les gouvernements Ayrault-Valls. Entre 2012 et 2015, les missions locales ont en effet accueillies 30% de jeunes en plus. Les missions locales se sont ainsi vues confier le déploiement des Emplois d’avenir et de la Garantie jeunes. Au 31 juillet 2016, 71 544 jeunes étaient entrés dans le dispositif de la Garantie jeunes depuis sa création. 150 000 jeunes devraient en bénéficier en 2017, rappellent les rapporteurs.

Pôle Emploi développe son offre à destination des jeunes… Et perturbe les missions locales

Mais ce positionnement spécifique est menacé par Pôle Emploi, qui de son côté a diversifié son offre à destination des jeunes en difficulté d’insertion professionnelle, avec un « accompagnement intensif jeune ». « Les publics visés », et les « modalités d’accompagnement proposées apparaissent très proches de ceux des missions locales », insistent les rapporteurs, alors qu’un accord de partenariat entre Pôle Emploi et les missions locales doit normalement répartir les compétences entre les deux opérateurs.

Les sénateurs plaident donc pour « un retour à une répartition plus claires des compétences » afin « d’éviter une dispersion des moyens » de Pôle emploi et recommandent que seules les missions locales prennent en charge les jeunes ayant des difficultés particulières.

Une mission locale sur quatre en situation de déficit

Comme l’Igas le soulignait dans son rapport en 2016, le talon d’Achille des missions locales est leur financement, très « volatile ». Etat, communes et EPCI, régions, organismes publics et prévis… Au total, ce sont près d’une dizaine d’acteurs différents qui y participent. La part de chaque financeur varie non seulement entre les régions, mais également d’un département à l’autre relèvent les rapporteurs.

L’Igas notait ainsi qu’en 2016, « environ 30% des missions locales présentaient un niveau de trésorerie ne couvrant pas plus d’un mois d’activité (contre 2,4 mois en moyenne 2014 et 2015) », et une structure sur quatre était en situation de déficit. Des difficultés structurelles qui sont renforcées par le retrait de certaines collectivités territoriales, victimes de la diminution des dotations de l’Etat.

Les sénateurs préconisent donc de mettre en place des conférences locales de financeurs, sur le modèle de ce qui se fait au niveau national depuis fin 2016, afin de mieux coordonner les financements.

Le financement des missions locales conditionné à des objectifs trop difficiles à atteindre

Les missions locales sont également soumises aux aléas des financements de dispositifs nationaux dont elles assurent le portage. Ainsi, « les crédits consacrés à l’accompagnement des emplois d’avenir sont passés de 30 millions d’euros en 2013 à 10 millions d’euros en 2017, soit une diminution de 20 millions d’euros », soulignent les rapporteurs.

Mais c’est surtout l’obtention des financements liés à la mise en œuvre de la Garantie jeunes qui leur paraît inadapté. Outre des modalités de versement compliquées, empreintes de lourdeurs administratives liées à l’Europe, les financements sont conditionnés à l’atteinte d’objectifs cibles que les sénateurs jugent « excessifs ».

Mieux rationaliser les missions locales au niveau intercommunal

Enfin, les sénateurs regrettent que les indicateurs de suivi de performance des missions locales soient « lacunaires », alors même que les données existent. Les sénateurs recommandent donc la mise en place « d’un véritable pilotage par la performance ». Ils préconisent de moduler les crédits des missions locales en fonction de « treize ratios de performance ».

Ils recommandent également une meilleure rationalisation du réseau des missions locales, « en tenant compte du périmètre des métropoles et intercommunalités ». Évoquant une « taille critique » nécessaire pour accomplir « des missions de plus en plus nombreuses et complexes », les sénateurs mettent en doute l’efficacité des petites structures, et préconisent le regroupement de certaines fonctions de gestion au niveau régional.

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