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Prévention des inondations

Gemapi : quelles sont les responsabilités des élus ?

Publié le 14/06/2017 • Par Fabienne Nedey • dans : actus experts technique, France

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Symadrem
Le drame humain causé par la tempête « Xynthia » reste très présent dans les mémoires. Sur le plan des responsabilités, il a entrainé la condamnation du maire de La Faute-sur-Mer. Face au transfert de la gestion des ouvrages de protection de l'Etat vers les collectivités, où sera placé le curseur engageant les élus ? Leurs choix, notamment sur le système d'endiguement, auront de lourdes conséquences. Troisième article d'une série de cinq.

Cet article fait partie du dossier

Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018

Depuis l’« affaire Xynthia », du nom de la tempête durant laquelle 29 personnes ont péri en 2010 à La Faute-sur-Mer, après la submersion de la digue censée protéger leurs habitations, les élus ont conscience de l’engrenage qui peut les amener devant le juge pour rendre compte, seuls, de défaillances dans lesquelles d’autres ont pris part, en particulier l’Etat. Le maire de la commune vendéenne a été condamné en 2016 par la cour d’appel de Poitiers à deux ans de prison avec sursis pour « homicides involontaires » et « mise en danger de la vie d’autrui » (contre quatre ans ferme en première instance).

En attribuant la gestion des ouvrages de protection contre les inondations aux collectivités, la Gemapi procède à un transfert de responsabilité dont les ...

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