Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elections

Un traitement de données personnelles relatif à l’étude statistique sur la participation électorale

Publié le 14/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un arrêté du 1er juin dernier créé, à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’étude statistique sur la participation électorale aux scrutins nationaux, supranationaux et infranationaux, à partir des listes d’émargement de ces différents scrutins.

Cette étude portera chaque fois sur un échantillon d’environ 45 000 personnes.

Les informations traitées concernent l’état civil (nom et prénoms, sexe, date et région de naissance), la situation familiale, la situation professionnelle, le niveau de vie et le lieu de résidence, le niveau d’instruction, le lieu de naissance et la nationalité des parents, la date et le lieu d’inscription sur les listes électorales, le nombre d’inscriptions au fichier électoral depuis 1990 et l’année de la dernière inscription, le numéro d’inscription au répertoire (NIR) ainsi que les données de participation à chaque tour de scrutin selon l’une des trois modalités (a voté, n’a pas voté, non trouvé dans la liste) et une variable indiquant si le droit de vote a été exercé ou non par procuration avec, dans ce cas, une variable indiquant si la personne ayant voté est le mandant ou le mandataire.

Cet article est en relation avec le dossier

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Fournisseurs public expo Public Expo

Commentaires

Un traitement de données personnelles relatif à l’étude statistique sur la participation électorale

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X