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Finances

Transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des grandes collectivités territoriales

Publié le 14/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une instruction du 6 juin a pour objet la transmission à la DGCL des comptes administratifs 2016 des régions, des départements, des communes et des grands groupements de communes à fiscalité propre.

Les documents à fournir pour chaque collectivité du secteur communal doivent comporter :

  • le budget principal ;
  • les annexes relatives à la présentation croisée par nature et par fonction (IV A1), les états de la dette avec la typologie de la répartition de l’encours (IV A2) et l’état du personnel (IV C1) pour les collectivités qui font apparaître ces renseignements dans le budget principal.

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