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Législatives

« Il y a un risque de déconnexion entre l’Assemblée et les collectivités »

Publié le 13/06/2017 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France

assemblee nationale
Phovoir
Avec le non-cumul et l’entrée en masse de députés LREM souvent éloignés du monde local, les collectivités vont perdre de leur influence au Palais-Bourbon. D’où l’urgence, pour le politologue Romain Pasquier, d’instaurer des contre-pouvoirs locaux et de modifier en profondeur la composition du Sénat. Entretien.

La fin du cumul des mandats ne risque-t-elle pas d’affaiblir le pouvoir local à Paris ?

Cette réforme marque un changement de système. Le Parlement entre dans un nouvel ordre politique. Jusqu’à présent, seuls les grands élus de l’Assemblée nationale se consacraient au travail parlementaire. Les autres députés étaient des super-élus locaux qui cherchaient des relais à Paris pour leurs territoires. Depuis le début de la IIIème République, ils s’inscrivaient dans une organisation jacobine et verticale. Gaston Defferre, le père de la décentralisation de 1982 regrettait de ne pas avoir posé la question du cumul et de l’articulation entre les pouvoirs locaux et nationaux. Il avait dû l’écarter pour des raisons politiques évidentes.

La fin du cumul va-t-elle tout changer ?

Désormais, nous aurons des députés qui pourront se consacrer pleinement à leur mission de législateur et une élite politique territoriale aux compétences de leurs collectivités. Deux personnels assez différents donc. Avec les députés de La République en Marche issus du monde de l’entreprise, nous aurons beaucoup moins de parlementaires avec un vécu d’élu local. Il y a donc un risque de déconnexion entre l’Assemblée et les collectivités.

Avec les députés de La République en Marche issus du monde de l’entreprise, nous aurons beaucoup moins de parlementaires avec un vécu d’élu local.

Le Sénat ne va-t-il pas être le dernier havre des collectivités dans la capitale ?

Il risque d’être à la remorque de l’Assemblée nationale dans laquelle la majorité sera très forte. C’est peut-être le moment d’engager une vraie réforme du Sénat, d’avoir une chambre plus moderne de 200 élus, à l’allemande, avec 100 représentants des régions, mais aussi 100 représentants des intercommunalités.

Pur produit des grands corps de l’Etat Emmanuel Macron ne semble pas spécialement porté sur ce genre de construction fédérale…

Emmanuel Macron, durant cette campagne, a été extrêmement prudent et flou sur les questions locales. Les collectivités ne sont pas un sujet majeur à ses yeux. Il s’inscrit très clairement dans la tendance de de baisse de l’autonomie fiscale des collectivités que l’on connaît depuis 15 ans. Mais il accorde aussi une large part à la souplesse, à l’innovation, à l’expérimentation… La révolution, dans son programme, tient à la suppression de la taxe d’habitation qui est devenue très inégalitaire. C’est une opportunité pour penser différemment l’impôt local. Il faut revenir à l’état d’esprit du rapport « Balladur » de 2009 : un impôt par niveau de collectivité.

L’heure est plus à la contrainte financière qu’à l’imagination fiscale…

C’est vrai, mais cela n’empêche pas d’avancer en faveur de l’instauration de certaines garanties  d’autonomie financière. Et si, en Allemagne, les Länder n’ont pas d’autonomie fiscale, ils disposent d’un pouvoir règlementaire. Les collectivités ne peuvent plus être en France des opérateurs subsidiaires de l’Etat. A côté d’une Assemblée Nationale pleinement à sa tâche, il faut instaurer des contre-pouvoirs locaux, une véritable vie politique régionale et intercommunale. Le pouvoir règlementaire ne peut plus être le monopole de l’exécutif et du Premier ministre. Les collectivités doivent disposer d’un pouvoir d’adaptation locale.

Le pouvoir règlementaire ne peut plus être le monopole de l’exécutif et du Premier ministre.

Les députés de La République en  Marche, issus du monde de l’entreprise, ne risquent-ils pas, malgré tout, d’être éloignés des préoccupations des collectivités au moment de voter la loi ?

Il ne faut pas faire confiance qu’aux professionnels de la politique. Les cadres d’entreprise et les top-managers se forment sans cesse. Je suis donc pour une obligation de formation dans le cadre d’un statut renouvelé des députés.

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Commentaires

« Il y a un risque de déconnexion entre l’Assemblée et les collectivités »

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ssrw38

14/06/2017 08h27

 » Avec les députés de La République en Marche issus du monde de l’entreprise, nous aurons beaucoup moins de parlementaires avec un vécu d’élu local. Il y a donc un risque de déconnexion entre l’Assemblée et les collectivités. » parce que vous croyez réellement que les députés sortants cumuleurs à tout va de tant de mandats et fonctions honorifiques étaient en phase avec la vie dans les territoires, leurs territoires d’élection ? En dehors d’y revenir pour les inaugurations et autres dépôt de gerbes, et de fréquenter accessoirement les marchés lors de chaque campagne électorale y vivaient ils ? Et puis revenir au monde réel et commun des français celui du travail pour certains ou du chômage pour d’autres, d’aller faire ses courses, accompagner les petits à l’école ou au foot le mercredi soir, rencontrer les gens les français réels et non plus seulement ses pairs à l’assemblée cela leur ferait il si peur ? Allons mesdames et messieurs du courage que diable ! La France d’en bas ce n’est pas l’enfer !

Aniki

15/06/2017 02h03

Tout à fait d’accord avec ssrw28. Le fossé a toujours existé et je me gausse de les voir tous trembler de perdre leur petit confort, leurs avantages etc…

Preuve en est, « l’agression » d’NKM ce jour. Elle aurait été insulté de « bobo de merde » et l’individu lui aurait jeté des tracts à la figure. Une enquête est ouverte par le Parquet de Paris. Déjà, « l’insulte » n’en est pas une et l’agression ça va, y’a pire. A mon avis, y’a une ITT de 30 minutes là. Mais vu que c’est NKM on en fait des tonnes.
Exemple parfait. Les « élites » vivent le même quotidien que les Français…Mais bien sur…. Si toi, citoyen lambda, souhaite déposer plainte pour les mêmes faits, le procureur classe directement.
Je suis pour le non-cumul en nombre et en temps et le renouvellement des Elus, stop à la professionnalisation de la politique!

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