Loi Nôtre

La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Flickr by Scott Maxwell

La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs élus, leurs services mais aussi les citoyens.

cet article fait partie du dossier

Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement

Par Pascale Verne, ingénieur principal

La mutualisation a existé dès la fin du XIXe siècle, sous forme d’intercommunalités techniques permettant aux communes de s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire. Nos 36 000 communes ont une action de proximité réelle, mais leur fragmentation limite leurs capacités (1) et contrarie la cohérence des politiques. Dès 1966, les communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg) contribuent à l’aménagement du territoire et aux services publics locaux « modernes ».

Ainsi, Strasbourg a choisi dès sa création de mutualiser ses services, ses fonctionnaires étant tous rattachés à l’intercommunalité. Ces groupements (2) connaissent un essor en 1992 avec l’émergence, des communautés de communes (CC), destinées à l’espace rural et aux petites villes (3). En 1999, la ...

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