Loi Nôtre

La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Flickr by Scott Maxwell

La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs élus, leurs services mais aussi les citoyens.

cet article fait partie du dossier

Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement

Par Pascale Verne, ingénieur principal

La mutualisation a existé dès la fin du XIXe siècle, sous forme d’intercommunalités techniques permettant aux communes de s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire. Nos 36 000 communes ont une action de proximité réelle, mais leur fragmentation limite leurs capacités (1) et contrarie la cohérence des politiques. Dès 1966, les communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg) contribuent à l’aménagement du territoire et aux services publics locaux « modernes ».

Ainsi, Strasbourg a choisi dès sa création de mutualiser ses services, ses fonctionnaires étant tous rattachés à l’intercommunalité. Ces groupements (2) connaissent un essor en 1992 avec l’émergence, des communautés de communes (CC), destinées à l’espace rural et aux petites villes (3). En 1999, la ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • L’Outre-mer entre deux eaux

    En une dizaine d’années, les collectivités d’Outre-mer ont comblé une partie de leur retard sur la métropole en matière de gestion des déchets. Pour augmenter leurs performances de recyclage, elles auront notamment besoin d’une meilleure application du ...

  • Smartseille, vitrine de la ville durable méditerranéenne

    Prenant en compte toutes les composantes de l’écosystème urbain et son contexte spécifique méditerranéen, le projet en cours de réalisation a été labellisé « démonstrateur pour la ville durable » par le ministère de l’Environnement. ...

  • Submersion marine : des travaux pour rendre les maisons étanches

    Malgré les aménagements de protection, comme les digues, ou les éventuelles relocalisations, certains secteurs du littoral resteront exposés aux risques de submersion marine. Pour rendre ces logements plus résilients, des diagnostics de vulnérabilité sont ...

  • Plan d’investissements transports : les régions et les métropoles veulent juger sur pièces

    Les élus locaux saluent la hausse de 40% des crédits annoncée le 11 septembre par Elisabeth Borne pour développer les infrastructures de transport d’ici à 2027. Mais ils attendent la fin du round d’échanges entre la ministre et les présidents de régions ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X