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Finances

Corse : fonds de péréquation des ressources perçues en 2017

Publié le 12/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO

Une note d’information du 29 mai dernier est relative au fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017. Elle a pour objet de préciser les modalités de répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse en 2017.

Le texte précise également que les résultats de la répartition du fonds de péréquation des ressources perçues par les régions et la collectivité territoriale de Corse sont en ligne sur le site internet de la DGCL (http://www.collectivites-locales.gouv.fr). Toutefois, seule la notification officielle par les collectivités du prélèvement ou de l’attribution revenant à chaque région fait foi.

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