Eau-assainissement

La connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement progresse en France

Par • Club : Club Techni.Cités

jnad - Fotolia

Le rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient d’être mis en ligne. Établi sur les données de l’année 2014, il apporte deux enseignements principaux. Un an avant la loi NOTRe, l’intercommunalité progressait très lentement. Les effets du décret « fuites » commençaient à se faire sentir. Mais pas sur les rendements.

Au 31 décembre 2014, les collectivités responsables de l’eau et de l’assainissement sont toujours très nombreuses : 33 854 services sont portés par 22 787 collectivités.

Depuis le rapport de septembre 2016 (données 2013), le rapport 2017 du SISPEA intègre un nouvel indicateur : le taux de gestion intercommunale. Il traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement.

Nouvel indicateur : le taux de gestion intercommunale

Ce taux progresse très lentement. Il est évalué à 51,6% pour 2014, contre 50,1 % pour 2013 et 49,2 % pour 2010. La loi NOTRe fixe l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2020 ; ce taux devra alors atteindre 100 %.

Les actuelles 22 787 autorités organisatrices vont ainsi être remplacées par environ 2 000 à 3 000 nouvelles collectivités. Le ...

Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

Déjà abonné ? Identifiez-vous
+
Mot de passe oublié ?
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, profitez de l’offre découverte 30 jours gratuits !

Offre découverte
Article réservé aux abonnés

Contenu réservé aux abonnés

  • Gazette des communes
  • Club Techni.Cités

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous au Club Techni.Cités

ABONNEZ-VOUS
Commentaires

3  |  réagir

13/06/2017 12h25 - Mouneydier Monique

En réponse à Ratonus, je voulais préciser qu’en Dordogne, la DDT est présente auprès des communes. Le constat est que ce ne sont pas les plus petites communes qui n’utilisent pas SISPEA. Il y a un manque réel d’intérêt pour cet outil. Le problème est qu’en fin de compte, ce seront les usagers qui seront pénalisés financièrement.

Signaler un abus
12/06/2017 10h11 - Emmanuelle Picaud

Bonjour,

Vous avez raison. La difficulté du traitement des données issues de SISPEA a d’ailleurs fait l’objet d’un article récent sur notre site http://www.lagazettedescommunes.com/488931

Cordialement,

Signaler un abus
12/06/2017 08h56 - ratonus

De nombreux petits services d’eau potable et/ou d’assainissement n’utilisent pas encore SISPEA. Cet outil apparaît trop complexe et les services des DDT n’ont pas les moyens d’apporter une aide efficace sur le terrain.
Il est ainsi impossible d’avoir une vraie vision du fonctionnement des services et des données fiables à l’échelle nationale.

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Les pistes d’Elisabeth Borne pour réduire les fractures territoriales

    Si les Assises de la mobilité ont été l’occasion de phosphorer autour d’une multitude de sujets déjà bien identifiés, elles ont aussi mis en lumière des fractures territoriales jusqu’alors largement sous-traitées. La ministre des transports y consacre ...

  • Le transfert des compétences eau et assainissement reporté jusqu’en 2026

    Lors de la Conférence nationale des territoires du 14 décembre, Edouard Philippe a reporté l'échéance du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités, prévu par la loi Notre, à 2026. ...

  • Les solutions végétales façonnent la ville résiliente

    La végétalisation des villes offre des atouts multiples pour répondre aux attentes sociétales des habitants et améliorer leur cadre de vie dans un contexte de densification urbaine. Une évolution nécessaire pour limiter le grignotage des milieux agricoles et des ...

  • L’actu juridique de la semaine

    Notre sélection de jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiées par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 8 et le 14 décembre 2017. ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

services

Thèmes abordés

Retrouvez tous nos produits sur La plateforme de mise en relation entre professionnels de la commande publique et fournisseurs

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP
 
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X