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Elections

Convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs

Publié le 08/06/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

Un décret du 2 juin dernier a pour objet d’arrêter la date de convocation des collèges électoraux en vue de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ainsi, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 24 septembre 2017 pour élire les sénateurs. Les candidatures peuvent être déposées du lundi 4 au vendredi 8 septembre 2017 à 18 heures.

L’élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 30 juin 2017 dans les départements de la série 1 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu’en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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